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Déliberation - 08.2025 SUBVENTION ASSOCIATION AEP4V tampon
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 08.2025 SUBVENTION ASSOCIATION AEP4V tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°08
DATE DE LA
CONVOCATION
08/04/2025
L’an deux mille vingt cinq
Le onze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
08/04/2025
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 6
Absent représenté : 1
Absent : 1
Votants : 7
Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Isabelle ROBERT - Olivier MAUGER - Olivier FLIGNY
Absent représenté : Laurent RONDEAU (pouvoir à Mme DUFOUR)
Absent : José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Secrétaire de séance : Elizabeth DUFOUR
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°08
OBJET :
Subvention association
AEP4V 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Considérant que les subventions sont des contributions facultatives de toute nature, décidées par les autorités administratives justifiées par un intérêt général et destinées au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire ou à la participation à un projet ou une action spécifique, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention à l’Association des Parents d’élèves des 4 Vents pour 2025 de la manière suivante,
Considérant la demande de l’APE4V pour un montant de 500 euros, via le CERFA correspondant,
Considérant que cette demande contribue à plusieurs projets établis pour l’année 2025 pour les enfants du Bellay-en-Vexin scolarisés à Nucourt,
A noter en 2024 l’absence du CERFA 12156*06, malgré nos relances, et que l’association devait transmettre à la commune. Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Décide à l’unanimité d’abroger la délibération N°20/2024 du 02/04/2024
Décide à l’unanimité d’attribuer à l’APE4V la somme de 500 euros (Cinq cents euros)
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 15/04/2025
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Elizabeth DUFOUR