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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue dAzereix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques LE MAIRE DE TARBES Arrêté de circulation n"2411178 SL du 1e'août 2024 en complément de I'arrêté de stationnemenln' 241542 du 18 avril 2024 VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2', VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié; VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 poftant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Ïarbes ; VU la demande présentée par l'entreprise GUINTOLI, 1 rue du Tourmalet - 65420 lbos ; CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ; ARRETE Article 1 - Du 7 aoù12024 au 30 août 2024 de 07 H 00 à 17 H 30 La circulation est ponctuellement interdite : - Avenue d'Azereix, dans le sens SUD/NORD, entre la rue Sainte-Catherine et le boulevard Lattre de Tassigny. La déviation s'effectue par le boulevard De Lattre de Tassigny. La vitesse est limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier. - Rue De Traynes, , dans la partie comprise entre le boulevard Delacroix et I'avenue d'Azereix. La déviation s'effectue par le Boulevard Delacroix. - Rue François Marquès, dans le sens OUEST/EST, entre la rue Philadelphe de Gerde et la rue Simin Palay. La déviation s'effectue par la rue Philadelphe de Gerde Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue d'Azereix pour permettre des travaux de voirie sur l'avenue d'Azereix. - Rue Simin Palay : dans le sens NORD/SUD, à I'exception des riverains. La déviation s'effectue par le boulevard Henri lV. Boulevard Lacaussade, une présignalisation est installée à l'intersection avec la rue François Marquès. Giratoire des rues François Marquès, Simin Palay, Sainte-Catherine et Avenue d'Azereix : le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserue des contraintes de sécurité. Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. Les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Pour le Maire et par délégation, Le Consei r Municipal Délégué Îrânsmis à la Préfectur€ le....z(.,,.,. P ubttô ou tyfi6 n, P. 2rl p..5.. llh.. * Amaury OUSSA Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous Ia responsabilité du demandeur. Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.