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Arrêté - Avenue Fould
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Fould)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 26/590 AF du 3 avril 2026
Q!Q! : Réglementation provisoire de la circulation des piétons Avenue FOULD, pour permettre la sécurisation du trottoir suite à un risque
d'effondrement d'un pylône.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et suivants ainsi que L2213-1
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2O25 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU l'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par le service VRD de la ville de Tarbes, place Jean Jaurès, 65000 Tarbes :
CONSIDÉRANT le risque d'effondrement d'un pylône, sis 4 avenue Fould, et gue pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation
des piétons ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 3 avril 2026 jusqu'à la fin des travâux de sécurisation - Jour et nuit
Avenue FOULD
Au droit du n'4 (côté pair), la circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
Page 1 sur 2 Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Jean-Luc LEGRET
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Page 2 sur 2
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises par le demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation sont mis en place, par les services municipaux.
Les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
La ville de Tarbes, garde la responsabilité de cette signalisation jusqu'à la fin de la remise en état des lieux, et de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.