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Déliberation - 1672226193 tarifs assainissement 2023
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1672226193 tarifs assainissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 07/12/2022
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 12 décembre 2022,
dans la salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Emilie
LEFEBVRE, Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel
ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Didier GAYA,
Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette
GINESTE, Sandie CASSAN, Joëlle SABATIE
Représentés : Nathalie BRUNET par Stéphanie ROUSSIES,
Amélie VERGNE par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel ARNAUDET
Fait et délibéré le 12 décembre 2022 Publié en mairie le : 13 décembre 2022
Pour copie certifiée conforme.
Objet : TARIFS ASSAINISSEMENT 2023
Mme la Maire rappelle à l'assemblée les tarifs assainissement qui sont déterminés chaque année par la collectivité :
Abonnement : 77 €
Prix du m3 : 0,95 €
Prix du m3 (Agence de l'Eau Adour Garonne) : 0,25 €.
Elle propose de maintenir les tarifs en vigueur pour 2023 car la collectivité n'a pas d'importants projets prévus en 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
de maintenir les tarifs assainissement 2022 pour l'année 2023
de donner procuration à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/12/2022
046-214602732-20221212-DE_2022_49-DE