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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1681970097 Service assainissement approbation du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 05/04/2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Géraldine ARNOULD, le 11 avril 2023, dans la
salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Emilie
LEFEBVRE, Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel
ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Jean-François
GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie
CASSAN, Nathalie BRUNET, Joëlle SABATIE
Représentés : Didier GAYA par Stéphanie ROUSSIES, Amélie
VERGNE par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Sandie CASSAN
Fait et délibéré le 11 avril 2023 Publié en mairie le : 12 avril 2023 Pour copie certifiée conforme.
Objet : SERVICE ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Madame Géraldine ARNOULD présente le budget primitif 2023 du service ASSAINISSEMENT qui s'équilibre en dépenses et recettes :
section de fonctionnement à la somme de 723 975,95 €
section d'investissement à la somme de 670 683,25 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
d'approuver le budget primitif 2023 du service ASSAINISSEMENT
- au niveau du chapitre pour la section dse fonctionnement
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
de donner procuration à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
046-214602732-20230411-DE_2023_16-DE