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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1734603870 Tarifs assainissement 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Séance du mardi 03 décembre 2024
Délibération N° DE_2024 60
NOMBRE DE MEMBRES Le trois décembre deux mille Vngt-quatre, à 19 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie), sous la présidence de Stéphanie 15 43 15 ROUSSIES.
nn Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET,
Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ Michel
Pour Contre _ | Abstention ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Didier GAYA, 15 0 0 Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie CASSAN, Nathalie BRUNET, Joëlle
Résultat du vote : adoptée SABATIE
Représentés : Emilie LEFEBVRE représentée par
Stéphanie ROUSSIES, Amélie VERGNE représentée
par Francis JAMMES
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-18 du CGCT, Michel ARNAUDET est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : TARIFS ASSAINISSEMENT 2025
Mme la Maire rappelle à l'assemblée que les tarifs assainissement sont déterminés chaque année
par le conseil municipal.
Pour rappel les tarifs 2024 : Abonnement : 77 €
Prix du m3 : 0,95 € /m3
Prix du m3 (Agence de l'Eau Adour Garonne} : 0,25 €/m3.
Pour information, cette redevance (modernisation des réseaux) va être supprimée et remplacée en
2025 par une nouvelle redevance pour performance des systèmes d'assainissement.
La collectivité n'ayant pas de travaux d'investissement prévus, Mme la Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimitré, le conseil municipal décide:
*- de maintenir les tarifs en vigueur 2024 ;
*_ de donner procuration à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à cette
décision.
4 DELAIS ET VOIES DE RECOURS : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
adininistratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond I, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex} on par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible pur le lien : hifp:hwwwielerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier } 151 avenue Jean Lurçat 46409 ST LAURENT LES TOURS }. Cene démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois stivani la réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
046-214602732-DE_ 2024 _60-DE
AGEDI
bois valent rejet implicite du recours gracieux}. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET Président de séance Secrétaire de séance
URS : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentienx devant Le tribunal rier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Téléreconrs (accessible par le lien : http: hvwwtelereconrs fr} dans le délai de deux mois à copier de sa nolification et publication Dans le méme délai, ur recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS }. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
046-214602732-DE_2024 60-DE
AGEDI
mois valant rejet implicite du recours gracieux).