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Arrêté - 2026 490 st saam coevents dbit de boissons temporaire vnement la solis
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 490 st saam coevents dbit de boissons temporaire vnement la solis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-490
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
PAUX
DE
LA
dt
DE
BASSE”TERR
L'ESPACE
DE DANCIENNE HALLE AUX
ULEVARD DU
GI EN RAI
DE GAULLE, LE VENDREDI 07 AOÛT
2026 Fe 17 HEURES À 23 HEURES.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2; Vu le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 ; Vu la circulaire n° DGS/DLPA/2011/205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons ; Vu
l'arrêté préfectoral du
Préfet de
la Région Guadeloupe n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du
19 avril
2016 portant réglementation administrative des débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
30 juillet
2026,
par
laquelle
la
société
« SAAM
&
CO'EVENTS »,
sise
Allée
des
Acajous,
Palmiste,
97113
GOURBEYRE,
représentée
par
Madame
NICOLAS Aurély,
la
Responsable,
sollicite un arrêté municipal en vue de
procéder à
l'ouverture
d'un débit de boissons temporaire, à l'occasion de l'évènement « LA SOLIS » organisé sur l'espace de l'ancienne Halle aux Poissons, situé sur le boulevard du Général DE GAULLE, le vendredi 07 août 2026, de 17 heures à 23 heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Autorise la société « SAAM & CO'EVENTS »,
de procéder à l'ouverture d'un débit
de
boissons
temporaire,
à
l’occasion
de
l'évènement
« LA
SOLIS
»
organisé
sur
l'espace
de
l’ancienne Halle
aux Poissons, situé sur le boulevard du Général DE GAULLE, le vendredi 07 août
2026, de 17 heures à 23 heures. ARTICLE2 :
L'heure limite de fermeture de ce débit temporaire de boissons est fixée à 23 heures.
ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions imposées aux débits de boissons. ARTICLE
4 : Les boissons concernées par le
présent arrêté sont strictement limitées à celles du
1° et
397 groupe :
v
4
Boi:
oo!
:
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas,
à
la
suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
3e Groupe :
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints le vin
doux
naturels,
ainsi
que les crèmes de cassis et les jus
de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. POLICE
MUNICIPALE
202
Domaine d'Intervention : ARTICLE
5 :
La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements. ARTICLE
7
:
Le présent arrêté devra
obligatoirement être
notifié conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre; Monsieur
le
Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de Basse-Terre ;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Basse-Terre ;
Monsieur le Commandant de Police Nationale
de
Basse-Terre
;
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certiie exécutoire comp,
0 3
AOUT 2026
De sa notification, le
(EU 20%
0 3 OUT
22
DD
3
De son affichage et/ou sa publication, le
AOUT 2076
Fait
à Basse-Terre, le
{
3
AMI 20%
Adjoint
au
Maire
é
ité
Publique,
22