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Arrêté - 2026 520 saam coevents evenement la solis
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 520 saam coevents evenement la solis)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-520
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
SOCIETE
«
SAAM
&
CO'EVENTS
»,
OCCUPER
L'ESPACE
DE
!
JENNE HALLE
AUX POI:
N:
Ji
L'EN
RAL
DE GAULLE À BASSE-TERRE,
AFIN D'ORGANISER L'ÉVÉNEMENT INTITULÉ
«
»,
LE
00 HEURE 30.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L-2211-1,
L 2212-1
et
suivants
;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 ; Vu le code pénal ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la délibération n°75/2022 du Conseil Municipal du
13 Décembre 2022 adoptant la tarification pour
l'occupation du domaine public communal ; Considérant la demande formulée en date du 25 Août 2026,
par laquelle la société
« Saam &
Co’
Events
»,
sise Allée
des Acajous —
Palmiste — 97113
GOURBEYRE,
représentée
par
Madame Aurélie
NICOLAS,
la
Responsable,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l'espace
de
l'ancienne
halle
aux
poissons,
situé
à
l'entrée
du
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
à
Basse-Terre,
afin
d'organiser
l'évènement
intitulé
«La
SOLIS »,
le
vendredi
04
Septembre 2026, de 18 heures à 00 heures 30. ARTICLE {ER
: autorise
la société « Saam & Co’ Events » à occuper l'espace de l’ancienne
halle aux poissons, située à l'entrée du
Boulevard du Général DE GAULLE à Basse-Terre,
afin d'organiser l'évènement
intitulé
« La
SOLIS »,
le Vendredi
04 Septembre 2026, de
18
heures à 00 heure 30, comme suit : En contrepartie de l'occupation,
le bénéficiaire devra s'acquitter d'une redevance définie comme
suit: (100m2 x 5 € X
1
jr) soit un montant de CINQ CENTS
EUROS (500.00 €) relatif aux taxes
afférentes au droit d'usage du domaine public,
payable à la Régie Centrale de l'Hôtel de Ville aux
Horaires de Réception ci-après
LUNDI 08h00 / 11h15 et 13h45 / 15h00
MARDI — JEUDI 08h00 / 15h00
MERCREDI - VENDREDI 08h00 / 11h45
ARTICLE 2 : La société « Saam & Co ‘Events » devra prendre toutes les mesures afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquilité publique.
Elle devra aussi prendre toutes les mesures afin
d'assurer la protection et la sécurité des Biens et des Personnes (Barrières, rubalises, matérialisés, zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.
...)
et
fournir
une convention
signée entre
l'agence de sécurité et l'organisateur (8 agents de sécurité + 1 agent SIAP).
in Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-520
ARTICLE 3
: Conformément à l'article
R 421-1
du code de justice administrative,
le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter, de son affichage et/ou sa publication ARTICLE4
: Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur. ARTICLE en
vigueur.
es droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation
ARTICLE 6:
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur le Secrétaire Général à l'Organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030
; Monsieur le Chef de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant de
Police Nationale de BASSE-TERRE
;
et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés
chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE. Certiie exécutoire compte tenu
.
De sa notification, le
2 SEP. 16
Basse-Terre, le
{2 SEP. 2026
De
son
affichage et/ou
sa
publication,
le
{ 2
SEP.
20
Fait à Basse-Terre, le
€ 2
SEP. 2026
Plle Maire, André AT, L'Adjoint au Maire Déle
it