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Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 8 Attribution d une avance remboursable au budget annexe Commerc 1
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 8 Attribution d une avance remboursable au budget annexe Commerc 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-24038-DE
F,
E QUIMPERLE (Q
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 24 mars 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 17 mars 2021, s'est réuni salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QOUERNEZ,
Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, David Le Doussal,
Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Sylvana Macis, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier,
Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Manuel Pottier a donné pouvoir à Danièle Kha
Christophe Couic a donné pouvoir à Isabelle Baltus à partir de 21heures
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Arnaud Le Pennec a donné pouvoir à Danièle Brochu
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-24038-DE
8. ATTRIBUTION D'UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE « COMMERCES-PLACE HERVO » DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES
Exposé :
Le budget annexe « Commerces-place Hervo » est un service public local à caractère industriel et
commercial. À ce titre ce budget doit s'équilibrer par lui-même.
Cependant au moment de sa création, le budget principal de la Ville peut lui verser une avance
remboursable afin que les opérations puissent démarrer et dans l'attente de la mobilisation du prêt.
Cette opération est neutre comptablement pour le budget principal.
Compte tenu du planning de réalisation des travaux, il est proposé de verser l'avance suivant
l'état d'avancement des travaux et les demandes d'appel de fonds de l'OPAC Quimper
Cornouaille, qui assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Dans l'attente de la passation du marché, une estimation des travaux a été faite à hauteur de
462 500€ HT. (fiche action présentée lors du CM du 17/02/2021)
Au titre de 2021il est prévu des crédits à hauteur de 100 000€ pour commencer les travaux de
démolition et de purge des immeubles.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal de verser une avance remboursable de 500 000€ maximum
entre le budget principal de la Ville et le budget annexe « Commerces-place Hervo » dans
l'attente de la mobilisation d'un prêt par le budget annexe.
Cette avance sera versée progressivement sur le budget annexe « Commerces-place Hervo »
suivant les demandes d'appel de fonds de l'OPAC Quimper Cornouaille.
Le budget annexe remboursera au budget principal cette avance dès la mobilisation de
l'emprunt.
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques, de l'administration
générale et de la tranquillité publique du 17 mars 2021
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité
Le Maire,
Michael UERNEZ
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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ID : 029-212902332-20210324-24038-DE