Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 24 Fiche poste Manager commer
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM ANNEXE 17 PROJET Convention de pre
Déliberation - 2021 12 1 CM DELIB 36 Recensement population 202
Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 8 Attribution d une avance rem
Déliberation - 2018 12 19 CM DELIB 20 recensement de la populatio
Compte-Rendu - 2021 03 24 CM CR
Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 2 Approbation du compte admini
Déliberation - 2017 12 12 CM DELIB 13 recensement 2018 creation d
Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 17 Recensement 2020 creation
Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 29 recensement de la populati
Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 24 Creation d un poste de manager de commerce
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 24 Creation d un poste de manager de commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
KEMPERLE f Affiché le Æ Q U M P F R LÉ À. ID : 029-212902332-20210324-240324-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 24 mars 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 17 mars 2021, s'est réuni salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon,
Stéphanie Mingant, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, David Le Doussal, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan
Gouerec, Isabelle Le Douaron, Sylvana Macis, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Manuel Pottier a donné pouvoir à Danièle Kha
Christophe Couic a donné pouvoir à Isabelle Baltus à partir de 21heures Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Arnaud Le Pennec a donné pouvoir à Danièle Brochu
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240324-DE
24. CREATION D'UN POSTE DE POSTE DE MANAGER DE COMMERCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Exposé :
Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l'article 3 Il de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but
de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». Il s'agit d'un contrat à durée déterminée
dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat peut être conclu pour une
durée minimale d'un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le
biais du détachement.
Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat
de projet devront suivre à minima les grandes étapes de la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent.
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain auquel la Ville de Quimperlé a décidé d'adhérer
par délibération du Conseil municipal du 24 mars 2021, il est proposé de créer un emploi non permanent de manager de commerce, poste de catégorie B à temps complet, avec des missions
opérationnelles d'animation commerciale et d'élaboration de plans d'actions en faveur du
développement du commerce des centres villes de Quimperlé et de Scaër. La rémunération annuelle de l'agent occupant le poste induira une masse salariale maximum de
38 OOU €.
Le dispositif Petites Villes de Demain permet un cofinancement de ce poste par la Banque des Territoires à hauteur de 20 000 €/an pendant deux ans dans la limite de 80% du coût du poste.
L'agent occupant ce poste sera mis à disposition de la Ville de Scaër à hauteur de 30% de son temps
de travail.
Le contrat est prévu pour 24 mois du 1% juin 2021 au 31 mai 2023.
La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade de technicien. Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 03 octobre 2019 est applicable
Proposition :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 - article 3 |! et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au
contrat de projet dans la fonction publique,
Il est proposé aux Conseil municipal :
e de créer un emploi de manager de commerce à temps complet sur la base d'un contrat de
projet de deux ans,
d'inscrire au budget les crédits correspondants,
de modifier le tableau des effectifs,
de solliciter le soutien financier de la Banque des Territoires dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document dans ce sens.
Avis favorable de la commission cadre de vie, salubrité publique, commerce de proximité et animation
touristique du 16 mars 2021 et de la commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques, de
l'administration générale et de la tranquillité publique du 17 mars 2021 P.y, : projet de fiche de poste
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le MAIRE,
, Michaël QUERNEZ
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240324-DE