Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJANVIER2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2007T1CA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJANVIER2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP11MAI2007S
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP14DECEMBRE
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP14DECEMBRE
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19FEVRIER2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2007TICAB
Document publié le Mercredi 18 avril 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2007TICAB)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DE PRÉFET
Bureau du cabinet
PREFG6/CAB/
Affaire suivie par :
D a OLINER ARRÊTÉ PREFECTORAL N°1233/2007
DU 18 AVRIL, 2007 £ : 04.68.34,68 51 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 6050/2006 pu 28 DÉCEMBRE Mèl : muriel. moliner@pyrences- 2006 MODIFIÉ
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ orientales pref gouv.fr
TECHNIQUE PARITAIRE DÉPARTEMENTAL DES
SERVICES DE POLICE DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires
VU Ia loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée
Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat :
VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif
à l'exercice du droit Syndical dans la fonction publique de l'Etat :
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié
relatif aux Comités techniques paritaires ;
VU le décret n° 95-659 qu 9 mai 1995 modifié
relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la
police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements :
VU l'arrêté n° 5331/2006 du 27 novembre 2006
portant répartition des sièges entre chaque Organisation syndicale au sein du
comité technique paritaire départemental des
services de police des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n° 6050/2006 du 28 décembre 2006
modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales:
VU le message RESCOM du 1° mars 2007 relatif
à la prise de fonction, à compter du 27 février 2007, à la DDSP de Mme
Véronique HURTADO, secrétaire administrative
de classe normale ;
VU le message RESCOM du 13 avril 2007
relatif à Ja prise de fonction, à compter du
13 avril 2007, à la DDSP de M. Emmanuel TOMBOLATO, commissaire
en qualité de chef de ja sûreté départementale :
Sur proposition de Monsieur le Directeur
de Cabinet de la Préfecture des Pyrénées- Orientales.
Adresse Postale : 23 ou
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66
enseignements : ww pyrer
É6RST PERPISNAN CEDEX ARRETE
ARTICLE 1°: le collège des représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales est modifié comme suit :
- M. Emmanuel FOMBOLATO, Commissaire.
Chef de la Sûreté Départementale à Ja DDSP
remplace M. Jean-Damien MOUSTIER.
ARTICLE 2 : le collège des représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales est modifié comme suit :
+ au titre de l'UNSA Police - le syndicat unique et le SNIPAT-
- Mme Véronique HURTADO, Secrétaire Administrative — DDSP (suite au changement d'affectation de l’intéressée).
ARTICLE 3: M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de ce comité et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 18 avril 2007
Signé : le Préfet,
Thierry LATASTE
POUR AMPLIATION
Le Chefdy Bureau du Câbinet
â Lt A
’ PA
Muriel MOLINER
# /
#