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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006T1CAB
Document publié le Mardi 3 avril 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006T1CAB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Dialogue social, Institutions publiques,
PRÉFECTURE DES PVRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PREFET
Service des Décerations
PREF66/CAB/MED/
affaire auivie par:
GE6SSE6S.27
Fax: {ME 68.54
Mél: hrinitte rouxtpyrences-
Orientales pret souv 5
$ St
ARRETE N° 5139/06
ACCORDANT UNE RECOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l’attribution de récompense
honorifique pour Actes de Courage et de Dévouement, modifié par le décret du 9 décembre
1924 :
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée :
VU la circulaire ministérielle n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la
déconceniration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de
dévouement :
VU le rapport du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales en
date du 27 octobre 2006 :
Considérant les qualités de courage et de dévouement dont ont fait preuve
les gendarmes Bérangère BOUCHE et Didier PERRON de la Brigade territoriale de Saint-
Laurent de la Salanque, qui n'ont pas hésité le 27 octobre 2006 vers 00 h 10 au Barcarès, à
mettre leur vie en danger en portant secours et sauver d’une noyade certaine un jeune
homme auteur d’une tentative de suicide, en péril à une cinquantaine de mètres du rivage,
Adresse Postale :
14.68. Renseighements : EMENITEL 3615 AËS 46
VOCAL AL 6S FLAG ST
Téléphone : Sur proposition de M. Je Directeur de Cabinet :
ARRETE
La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est
décernée à :
- Mademoiselle Bérangère BOUCHE. gendarme à Ja Brigade Territoriale de Saint-Laurent de la Salanque.
ARTICLE 2: La Médaille d'Argent de 2°" classe pour Acte de Courage et de
Dévouement est décernée à :
-_ Monsieur Didier PERRON, gendarme à la Brigade Territoriale de
Saint-Laurent de la Salanque.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Colonel, commandant le
groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales. aux récipiendaires et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Perpignan, le 7 novembre 2006
POUR AMPLIATION LE PREFET,
Le Chef de bureau du Cabinet,
!
TT ] 2
Original signé
Guy PUJOL Thierry LATASTE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
Bureau du cabinet
PREF66/CAB/
Affaire suivie par :
Muriel MOLINER ARRETE PREFECTORAL N° 5241/2006 DU 17 NOVEMBRE 2006 PES PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES BUREAUX : muriel.molinerpyrences- DE
VOTE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU orientates.pref.gouv.fr PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
DÉPARTEMENTAL DES SERVICES DE POLICE
DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Ta loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits
et obligations des fonctionnaires ;
VU a loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée Portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat :
VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques
paritaires :
VU le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 modifié relatif aux comités
techniques paritaires départementaux des services de ja police
nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU l'instruction NOR INT/C/06/30080/J du 1° septembre 2006 relative
à la désignation des représentants du personnel au sein des
comités techniques paritaires départementaux des services
de la police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux
des services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle,
Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly ;
VU Farrêté préfectoral n° 4469/2006 du 21 septembre 2006 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 4442/2006 du 20 septembre 2006 fixant
les horaires d'ouverture et de fermeture du bureau de
Adresse Postale : 24 quai Sad-Carnot - 66961 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : F- Standard 04.68.51,66.66
Renseianements : Féni pyrenees orient vote én vue de la consultation électorale relative à la désignation
des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire
départemental (CTPD) des services de police des Pyrénées-
Orientales ;
Considérant qu'il a lieu d’instituer un seul bureau de vote à la
fois bureau de vote central et bureau de vote local en vue de la désignation
des représentants du personnel au sein du comité technique
paritaire départemental (CTPD) des services de police des Pyrénées-Orientales
;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de
la Préfecture des Pyrénées- Orientales
ARRETE
ARTICLE 1”: le bureau de vote central départemental
est institué au siège de la direction départementale de la sécurité
publique, situé Hôtel de Police, avenue de Grande-Bretagne
à Perpignan. Ce bureau fait également office de bureau de vote local
pour les électeurs qui ÿ sont rattachés.
Le bureau de vote central départemental est composé ainsi qu'il
suit :
- Président : Monsieur Pierre BRUEL, Commissaire Principal
- Suppléants : Monsieur Henri CASTETS, Commissaire
Divisionnaire Monsieur
Jean-Damien MOUSTIER, Commissaire de Police
Monsieur Jean-Yves AUTIE, Commissaire de Police
Monsieur Christophe GAVAT, Commissaire de Police
Monsieur Nicolas RODILLON, Commissaire Principal
Monsieur Pierre LECONTE DES FLORIS, Commissaire Principal
Madame LEBERRE-LACHAUX Sophie, Attachée de Police
Monsieur Gilbert DUCOS, Attaché de Police
Monsieur Sébastien DOMINGO), Attaché de Police
- Secrétaire: Mme Anita TAYEDA, direction départementale
de la sécurité publique
- Secrétaires adjoints :
Monsieur Christian VALADE, Commandant de Police
Monsieur Bernard RAMIO, Commandant de Police
Madame Martine ALBARELLI, Commandant de Police
Monsieur Bernard MASSINES, Capitaine de Police
Monsieur Jean-René AUGE, Capitaine de Police
Monsieur Patrick VIE, Capitaine de Police
Monsieur Lionel GOUGEROT , Capitaine de Police
Monsieur Philippe LARA, Capitaine de Police
Monsieur Patrice THOMAS. Lieutenant de Police
Monsieur Laurent BOYET, Lieutenant de Police
Monsieur David MENNETRIER, Lieutenant de Police
Monsieur Bendamane MERASLI, Lieutenant de Police
Monsieur Jacques TARBOURIECH, Brigadier Major Monsieur Max VIGUIE, Brigadier Major
Monsieur Eric PUECH, Brigadier Chef
Monsieur Jérôme MATEU, Brigadier
Madame Lydia ATLAN, Adjoint Administratif
Madame Laurence CLAMENS, Adjoint Administratif
Madame Marie-Christine GOUZY, Adjoint Administratif Principal
Madame Danielle SENSL, Adjoint Administratif Principal
Madame Mireille DENIS, Adjoint Administratif Principal
Madame Martine KRATZ, Adjoint Administratif
Madame Michèle RIQUELME, Adjoint Administratif Principal
Madame Karine TORRES, Adjoint Administratif
Madame Patricia LLADO, Adjoint Administratif
Mademoiselle Stéphanie COLOMINES, Adjoint Administratif
Monsieur Stéphane BURTARD, Adjoint Administratif
Madame Martine CHACON, Adjoint Administratif
Madame Evelyne DELFORTRIE , Adjoint Administratif
Madame Danièle NABONNE, Adjoint Administratif
Représentants des organisations syndicales
UNSA POLICE :
- Titulaires : Monsieur Emmanuel KERAMBLOCK, PAF Perpignan
Monsieur Jean-René DIAZ, PAF Perpignan
- Suppléants : Monsieur Raymond HERNANDEZ, PAF Le Perthus
Madame Sandra GUERIN, PAF Le Perthus
SGP-FO :
- Titulaires : Monsieur Michel NOGUES. DDSP
Monsieur Philippe SICRE, PAF Perpignan
- Suppléants : Madame Maryse UNLU, PAF Perpignan
Monsieur Jean-Jacques SERNA, DDSP
ALLIANCE Police Nationale - SYNERGIE OFFICIERS - SNAPATSI - SIAP :
Le 20 novembre 2006 :
- 12H00/18 H 00 : Monsieur Alain VERNET, PAF Le Perthus
- 18 H007/24 H 00 : Monsieur Antoine CUEVAS, PAF Perpignan
Le 21 novembre 2006 :
- 5 H00/9H 00 : Mademoiselle Dominique GOMEZ, DDSP
- 9 H00/13 H 00 : Monsieur Guy FRANCON, DDSP
-_ 13H 00718 H 00 : Monsieur Antoine CUEVAS, PAF Perpignan
- 18 H 00/24 H 00 : Monsieur Alain VERNET, PAF Le Perthus Le 22 novembre 2006 :
5 H 00/9 H 00 : Monsieur Antoine CUEV AS, PAF Perpignan
9H 00 / 13 H 00 : Mademoiselle Dominique GOMEZ, DDSP
13 H 00/18 H 00 : Monsieur Alain VERNET, PAF Le Perthus
18 H 00 / 24 H 00 : Monsieur Guy FRANCON, DDSP
Le 23 novembre 2006 :
5 H 00/9 H 00 : Mademoiselle Dominique GOMEZ, DDSP
SH 00/13 H 00 : Monsieur Antoine CUEVAS, PAF Perpignan
13 H 00/ 17 H 00 : Monsieur Alain VERNET, PAF Le Perthus
SNOP :
- Titulaire : Monsieur Gilles ROSE, DDSP
- Suppléant : Monsieur Bernard DULUC, DDSP
CGT Police :
Monsieur Jean-Michel DEVEZA, PAF Le Perthus
Monsieur Gérard IGLESIAS, DDSP
Monsieur Eric MOUSSET, PAF Cerbère
ARTICLE 2 :M. le Directeur de Cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales, M. le président du bureau de vote sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à M.
le directeur départemental de la sécurité publique, M. le directeur départemental de la police aux frontières, M. le directeur départemental des
renseignements généraux, M. le directeur du centre de
formation de la police, M. le coordonnateur du centre de Coopération policière et douanière, M. le chef de l'antenne de police judiciaire et M. le
chef de la brigade de surveillance du territoire.
Fait à Perpignan, le 17 novembre 2006
Signé : Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre-Edouard COLLIEX
POUR AMPLIATION
Le Chef de Burau du Cabinet
>
&
Guy PUJOL PRÉFECTURE DES PYRÉN ÉS-ORIENTALES
CABINET DU PREFET
Service des Décorations
PREF66/CAB/MED
affaire suivie par
Brigité ROUX
LÉMURTRIRS
Fax. : G4 68.34.6851
Mél. : brigitte roux répyrentes-
Orientales. pref gouv.fr
5.27
ARRETE N° 5299/06
ACCORDANT UNE RECOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompense
honorifique pour Actes de Courage et de Dévouement, modifié par le décret du 9 décembre
1024 :
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée :
VU la circulaire ministérielle n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la
déconcentration en matière d'attribution de fa médaille pour actes de courage et de
dévouement :
VU la demande et les rapports d'intervention du 16 novembre 2006 établis
par M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Pyrénées-
Orientales, Chef du Corps Départemental :
Considérant les qualités de courage et de dévouement dont ont fait preuve
les neuf sapeurs-pompiers du centre de secours principal de Perpignan, lors de
l'effondrement d'un immeuble d'habitation. le 16 octobre 2006 à Perpignan. Ils n’ont pas hésité, malgré un deuxième effondrement. à exposer leur vie et ont fait preuve d'une
efficacité et d’un comportement exemplaire pour secourir les victimes ensevelies sous les
décombres.
ÉG8.SL 66.66 £ axé MINITEL. GS AFS 4
SDRCL ALESSLERGE SÉERVEUR VOCAL di: Xéléphone: Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1": La Médaille d'Argent de 2° classe pour Acte de Courage et
de Dévouement est décernée à :
- M. le Lieutenant-Colonel Thierry GRISOT, directeur départemental
adjoint des services d'incendie et de secours
des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement
est décernée à :
- M. le Lieutenant-Colonel Christophe LANDRIEAU. chef
de groupement des Services Opérationnels
du centre de secours principal de Perpignan,
= M. le Major Franck CROISIER, du centre de secours principal de Perpignan,
“M. le Major Didier LACROIX. du centre de secours principal de Perpignan,
- M. ie Sergent Olivier CAMBORDE. du centre de Secours Principal de Perpignan,
= Mile Caporal Frédérie ROCHEL, du Centre de Secours Principal de Perpignan,
- Mile le Sapeur Vanessa BANOS, du Centre de Secours Principal de Perpignan,
- M. le Sapeur Olivier JACQUES, du Centre de Secours Principal de Perpignan,
- M. le Sapeur Stéphane CLET, du Centre de Secours Principal de
Perpignan.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié 4 M. le Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours des P.O..
aux récipiendaires et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Perpignan, le 23 novembre 2006
POUR AMPLIATION LE
PREFET, Le Chef
des bureaux du Cabinet. |
F
« Original signé Guy PÜIOL |
Thierry LATASTE gx
Liberté + Égalité . ATP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-OR
IENTALES
CABINET DU PRÉFET
Bureau du cabinet
PREF66/CAB/
Affaire suivie par :
a GT INER ARRÊTÉ PRÉFECTOTAL
N° 5331/2006 DU 27 NOVEMBRE 2006 & : 04,68.34.68 51 PORTANT
RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE CHAQUE
ORGANISATION M1 : muriel.moliner @pyrenees. SYNDICALE AU SEIN DU COMITÉ
TECHNIQUE PARITAIRE
orientales. pref. gouv.fr
DÉPARTEMENTAL DES SERVICES
DE POLICE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LE PREFET DES PYRENEES-ORIEN
TALES, Chevalier de la
Légion d'Honneur
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat :
VU le décret n° 82-447 du 28 mai
1982 relatif à l'exercice du droit Syndical
dans Ja fonction publique de l'Etat :
VU le décret n° 95.659 du 9 mai 1995
modifié relatif aux comités techniques
paritaires départementaux des services de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux
Pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements :
VU Parrêté interministériel du 1%
septembre 2006 fixant les Modalités
des consultations des Personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des Organisations syndicales au sein
des
Comités techniques paritaires départementaux
des services de la police nationale
et des comités techniques paritaires Spéciaux des services de police de la direction
des aérodromes de Charles-de- Gaulle, Le Bourget et de ja direction de l'aérodrome
d'Orly ;
Orientales :
Adresse Postale : 24 quai Sac-Carnot - 6605 PERPIGNAN
CEDEX
À
Téléphone : Standerd 04.68.51.66.66
Rensejgnements : Wu pyrenees -crentaies. pref
gouv Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet
de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
ARRETE
ARTICLE 1° : Le comité technique paritaire
départemental des services de police institué
dans les Pyrénées-Orientales, en application des dispositions prévues par le
décret n° 95.659 du 9 mai 1995 modifié susvisé, est composé de seize membres.
ARTICLE 2 : Les huit sièges des représentants
titulaires des personnels actifs et administratifs
de La police nationale sont répartis entre les Organisations syndicales, Conformément
au tableau ci-après :
SIÈGES ATTRIBUÉS AUX REPRÉSENTANTS DES
PERSONNELS ACTIFS
T— Sièges
SIÈGES DE DROIT attribués aux
représentants ORGANISATIONS ————
soc des personnels SYNPICALES
Sièges administratifs | TOTAL Corps
. 2. . techniques d'Encadrement Corps de représentation
et Commandement
Proportionnelle |. et
scientifiques d’Application
UNSA police - Je
Syndicat unique et le 1
2 1 4 SNIPAT
FSGP - FO
1 1
ALLIANCE Police
Nationale/SYNERGIE
2 2 OFFICIERS/SNAPATSI
/SLAP
a
SNOP
l
1
CGT Police
L |
ARTICLE 3 : À chacun des sièges de représentant
titulaire répartis dans les conditions Hixés à l’article 1° du présent arrêté correspond
un siège de représentant suppléant, ARTICLE 4 : Les organisations syndicales qui bénéficient de sièges conformément
aux articles L° et 2 précités disposent d’un délai de quinze jours
à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs
représentants titulaires et suppléants.
ARTICLE 5 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales,
M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le directeur
départemental de la police aux frontières, M. le directeur départemental
des renseignements généraux, M. le directeur du centre de formation
de la police, M. le coordonnateur du centre de Coopération policière
et douanière, M. le chef de l'antenne de police judiciaire et M. le
chef de la brigade de surveillance du territoire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera adressée aux représentants des organisations syndicales concernées
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 27 novembre 2006
Signé : Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre-Edouard COLLIEX
POUR AMPLIATION
Le Chef de gs du Cabinet
Ab Er Guy P UJOL