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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 045 modification du ri des alsh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 045 modification du ri des alsh)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le onze septembre, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni COULANGES - Salle de la Mairie 20 Rue Nationale, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 septembre 2025.
DÉCISION N° DB2025_045 - ACCUEIL DE LOISIRS / LUDOTHEQUE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ALSH
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 11 septembre 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant, l’utilisation d’un nouveau système d’inscription, dû à l’acquisition d’un nouveau logiciel,
Considérant, le fonctionnement des ALSH de Charolles, Digoin et Paray-le-Monial,
Considérant la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement des ALSH tel que joints en annexe,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le règlement de fonctionnement des ALSH de Charolles, Digoin et Paray-le-Monial tel que joint en annexe.
Article 2 : D’autoriser le président à signer le règlement de fonctionnement.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_045 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 14 Votants : 14
Membres présents :
Gérald GORDAT, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 11 septembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_045 2/2