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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 081 Demande de Subv CD8 GRVC 2026
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 081 Demande de Subv CD8 GRVC 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
pi
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-081
,
.
.
.
.
«1
=
Nombre
de
congalllors
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
20H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
Mers
Présents :
présidence de Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
Pouvoirs
titulaires :
avril
2026
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
ABSENTS
EXCUSES
:
PR
SE
De
|
- DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE).
LA
HAUTE-VIENNE
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
GRVC
2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
LACHAUD
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
qu'il
convient,
comme
chaque
année,
de
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
GRVC
(Grosses
Réparations
à
la
Voirie
Communale)
2026.
Il précise
que
ce
dossier
a
été
proposé
par
la
Commission
Voirie
avec
l'appui
de
l'ATEC
qui
a
réalisé
les
estimatifs
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
DECIDE
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
une
subvention
au
titre
de
la
Programmation
GRVC
2026,
AUTORISE
le
Président
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Le
Président
:
BE
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
pa
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pobvoir-devant-te-tri
Limoges
dans
un délai
de 2 mois à compter
de sa publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-081-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU-CHERVIX,
LE
28
AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance
:
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Jean-Luc
LACHAUD
Le
Président
:
Lite
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
_——
ER
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pe
voir-devanttetribunat
Administratif
de
” Limoges dans
un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
‘
/22
fFabréaue
Entreprise
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IMPRIM'VERT
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-081-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026