Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 029 Demande de Subvgrvc 2024 COMPLEMENTAIRE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 029 Demande de Subvgrvc 2024 COMPLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
20
Mars
2024
A
la
salle
des
fêtes
de
La
Porcherie
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
12
Mars
2024
o
Présents :
PRESENT |
ABSENT
PRESENT |
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“
Absents : o
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mr
Jean-Luc
LACHAUD,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Eric
DUPONT,
o
Mr
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
o
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
était
absente
excusée,
"
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
"
DÉLIBÉRATION
N°2024-029
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
VIENNE
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
GRVC
(GROSSES
REPARATIONS
A
LA
VOIRIE
COMMUNALE)
2024
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
a
attribué
à
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
de
l'enveloppe
GRVC
2024
(Grosses
Réparations
à
la
Voirie
Communale),
une
subvention
d'un
montant
total
de
141
850.00
€.
[| propose
au
conseil
communautaire
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
une
nouvelle
subvention
pour
permettre
la
réalisation
d'une
opération
complémentaire.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240320-2024-029-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ +
APPROUVE
cette
proposition,
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
déposer
un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
GRVC
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
20
MARS
2024
Nombre
de
conseillers
En exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
17
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
F
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240320-2024-029-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024