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Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 22 Fevrier 2024 Vote des Deliberations 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil Municipal
22 FEVRIER 2024
Listing des Délibérations
AFFICHE LE
2 8 FEV. 202 Ce
18 H 30
COMMUNE DE CAVEIRAC €AVEIRAGC
Page Registre N° :
N° du N° de la Délibération
rapport lors | transmise au Contrôle TITRE DE LA DELIBERATION RAPPORTEUR VOTE SEE IIS BTE EN LIGNE
de la séance de Légalité
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18 H 30
Listing des Délibérations
C COMMUNE DE CAVEIRAC
DEL2024-02-22_013/129
AVENANT à la Convention entre la
commune CAVEIRAC et l’association
départementale des FRANCAS DU GARD
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