Arrêté - Marsan slow

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Arrêté - Marsan slow Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Marsan slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

Obiet : Délégation de signature : Renaud MARSAN,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-19

:

La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services du service Communication jusqu'à 10 000 € HT.

Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.

- VU la délibération en date du 22 décembre 2O25 par laquelle le Conseil municipal

a délégué à Mme le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses

attributions en la chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L- 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;

- CONSIDÉRANT que M. Renaud MARSAN, exerce les fonctions de responsable du service Communication et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics;

ARRÊTE

Article 1 - Mme Andrée DOUBRÈRE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Renaud MARSAN pour:

Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à I'intéressé.Article 4 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.fri).

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 24 décembre 2025

LE MAIRE

drée DOUBRERE