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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0703 Attribution dun fonds de concours a la commune de Courcelles Epayelles pour la remise en etat de la maison du circuit des chars
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0703 Attribution dun fonds de concours a la commune de Courcelles Epayelles pour la remise en etat de la maison du circuit des chars)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Tourisme,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21C0703-AI
Dale de télétransmission : 03/09/2021
Date de réception préfecture: 03/09/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEil COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 septembre 2021
Délibération n021C/07/03
Date de convocation: Nombre de conseillers
26 août 2021 Présents : 54
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice: 76
06 septembre 2021 Votants: 62
Objet: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Courcelles-Epayelles pour
la remise en état de la maison du circuit des chars.
L'an deux mil vingt et un, le 2 septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, COULON
Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME DOlLEZ Colette, DUBOUIL Bernard, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONTStéphanie), MMESERCOLANOMagali, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, GAIGNON
Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOUJean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM VINCHON Franck (suppléant de MME DA SILVA Isabelle), WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean- Luc.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. FONTAINE Patrice
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERSPatrick, FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle. Ont donné procuration:
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMECENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MMCOULON Olivier et BONNEMENT Julien
La bataille du Matz s'est déroulée en partie sur notre territoire, et revêt une importance toute particulière dans l'issue de la Grande Guerre. S'étalant sur cinq jours, du 9 au 13 juin 1918, elle marque l'arrêt de l'avancée des troupes allemandes, avant qu'elles ne commencent à reculer grâce à la contre-offensive du 11 juin.
Cet évènement historique qui occasionna de nombreuses pertes humaines attire de plus en plus de passionnés et de familles ayant perdu un de leurs ancêtres dans cette bataille.
L'association « Juin 1918, mémoire des Chars » œuvre pour redonner toute son importance à la mémoire de cet épisode décisif et a réalisé, avec l'aide des communes concernées, un balisage du circuit des chars et créé le musée « mémoires de chars ».
Ce muséeinstallé dans une ancienne classede Courcelles-Epayellesa été inauguré en janvier 2014 et fait l'objet d'une extension dans l'ancien préau en 2015.
Le bâtiment a subi un dégât des eaux au cours de l'année 2020 nécessitant des travaux importants pour un montant de 3 380 € HT pour permettre sa réouverture au public.
Ce projet revêtant une dimension historique, touristique et économique qui favorise la promotion de notre territoire, il propose d'allouer à la commune de Courcelles-Epayelles un fonds de concours à hauteur de 50 % de la dépense pour permettre la remise en état de la maison d'accueil et ainsi continuer à pouvoir recevoir des visiteurs dans de bonnes conditions.
Les modalités de versement des fonds de concours seront précisées dans la convention d'attribution.
Le Conseil,
Vu l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-16 V ;
Vu le dossier présenté par la commune de Courcelles-Epayelles en vue de l'attribution d'un fonds de concours;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21C0703-A1
Date de télétransmiSSion: 03/09/2021
Date de réception préfeclure : 03/09/2021 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21C0703-AI
Date de télétransmission: 03/09/2021
Date de réception préfecture : 03/09/2021
Considérant l'intérêt historique, touristique et économique, présenté par le musee « mémoires de chars» pour le territoire du Plateau Picard,
Considérant que le projet présenté par la commune correspond aux dépenses éligibles aux fonds de concours ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
DECIDE d'attribuer les fonds de concours suivants:
COMMUNEBENEFICIAIRE
1 690 e 61 o 1
MONTANT MAXIMUM pour contre abs
Courcelles-Epayelles
Mise en valeur du patrimoine ancien
ou touristique
(remise en état de la maison du
circuit des chars)
AUTORISE le président à signer la convention d'attribution ainsi que tout acte y afférant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 06 septembre 2021