Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0806
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0403
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0403
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0806
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0806
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0703
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0504
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0408 A
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0502
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0801
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0403 Acceptation dun fonds de concours de la commune de Courcelles Epayelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0403 Acceptation dun fonds de concours de la commune de Courcelles Epayelles)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 juin 2025
Délibération n° 25C/04/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
13 juin 2025 Présents : 45
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 7 En exercice : 77
24 juin 2025 Votants: 52
Obiet : Acceptation d'un fonds de concours de la commune de Courcelles-Epayelles
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Avrechy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMEDTYveline, MM DEWAELEBernard, DOISYHubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean- Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVREJean-Charles, MME LEQUENAstride, MM LEROYGérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERT Eric,
MME WALLON Christine.
Soit 45 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BONNET Catherine, HENNON Jean-Louis,
Ont donné procuration :
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ; MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
Etaient absents: MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERSPatrick, MME DELAMARREBéatrice, MM DUPONT Didier, FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEFEBVRE Philippe, MME LEFEVRE Maryse, MM MICHEL Thierry, NEGI Michaël, POINSARDCédric, ROUSSEAUCyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, M. WARME Philippe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250619-25C0403-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DallEZ Colette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MMEDUPONT Stéphanie (Ferrières) à M. MATTEXavier (SainsMorainvilliers) ; M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) à MMEWAllON Christine (Maignelay-Montigny) ; M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDElOTBertrand (Grandvillers aux Bois) ;
A été élue secrétaire de séance: MMEVANDEWEGHEElisabeth
Afin de financer de futurs travaux sur le système d'assainissement et de limiter l'impact sur la surtaxe, le conseil municipal de Courcelles-Epayellesa décidé de verser à la communauté de communes du Plateau Picard un nouveau fonds de concours de 50 000 € sur le budget Assainissementcollectif.
Pour rappel, ce versement est lié à l'application du protocole de transfert de la compétence assainissementqui prévoit notamment le maintien de l'individualisation des coûts de gestion par ancienne structure.
le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communeset notamment en matière d'assainissement; Vu la délibération n°2025-03-14 du 28 mars 2025 de la commune de Courcelles-Epayelles relative au fonds de concours - budget assainissement;
Considérant l'intérêt pour les habitants de la commune de Courcelles-Epayelles du versement de ce fonds de concours afin de limiter l'impact financier des travaux à venir sur le réseau d'assainissement collectif;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE le fonds de concours d'un montant de 50 000 € versé par la commune de Courcelles-Epayelles;
DIT que ce montant sera affecté à l'article 747 budget Assainissementcollectif 2025 ;
CHARGE le président d'engager les formalités administratives afférentes à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
le secrétaire de séance le Président
Elisabeth VAN DEWEGHE
Acte publié ou notifié le 24 juin 2025
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250619-25C0403-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025