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Arrêté - 25 LIMITATION VITESSE RD606
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - 25 LIMITATION VITESSE RD606)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
sp, Arrêté municipal n°2026.03.25
C7 Portant modification de la circulation sur les MAIRIE o ARMEAU
{mire ames@vemace rues de l’Ile de France et de Bourgogne et
place de la Mairie
Le Maire d’Armeau,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6 ;
VU Je code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'avis favorable en date du 17 mars 2026 de la M. le Préfet ;
VU la demande par la mairie d’ Armeau — 3, place de la Mairie — 89500 ARMEAU et afin de
gérer la forte circulation sur la route départementale 606 et de limiter les différentes
nuisances, il convient de mettre en place deux plateaux surélevés et d’instaurer une
limitation de vitesse sur les rues de l’Ile de France et de Bourgogne ;
Considérant qu'en raison des aménagements de deux plateaux effectués sur la route
départementale 606 — Rues de l’Ile de France et de Bourgogne, et afin de sécuriser ces voies, il y a lieu d’instaurer une limitation de vitesse.
Considérant qu'en raison des aménagements prévus sur les rues de l’Ile de France et de
Bourgogne pour réduire la vitesse, il n’y a pas lieu de conserver la vitesse à 70km/h à
l’entrée Sud.
ARRÈTE
ARTICLE 1: L’arrêté n°2016.01.03 du 29 janvier 2016 et abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
ARTICLE2: La vitesse sera limitée à 30km/h entre le n°11 de la rue de l’Ile de France, et
le n°10 de la rue de Bourgogne dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3: Réglementation applicable dès la mise en place des panneaux de
signalisation effectuée.
ARTICLE 4: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que dans la commune d’Armeau.
ARTICLE 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8: Monsieur le Maire de la commune d’Armeau ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental;
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve sur Yonne ;
Monsieur le Commandant du Centre de Secours ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 30 mars 2026
Le Maire,
Sylvain SA
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