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Arrêté - arrete municipal instaurant une limitation de vitesse hors agglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal instaurant une limitation de vitesse hors agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| A23-01
Vs Arrêté municipal instaurant
une limitation de vitesse hors agglomération + Yonne-
Le maire de la commune de Rosoy,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-8, R. 411-25, R. 411-26 et R. 413-1 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant qu'il revient au maire d'exercer la police de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant l'état de détérioration de la chaussée en sortie de la commune par le chemin des Violettes en direction de la commune de Maillot,
Considérant que cette voirie est devenue impropre à une vitesse de circulation normale du fait de nom-
breux trous en formation qui déforment la chaussée,
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité routière de limiter la vitesse de circulation
des véhicules hors agglomération.
ARRÊTE :
Article 1°". - La vitesse des véhicules de toutes catégories circulant, en dehors de l'agglomération, en sortie de la commune par le chemin des Violettes en direction de la commune de Maillot est limitée à 50 km/heure. Ces dispositions prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2.
Article 2. - La signalisation réglementaire sera réorganisée et entretenue par les services techniques mu-
nicipaux.
Article 3.- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4. - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Rosoy.
Article 5.- Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6. - Madame le Maire de la commune de Rosoy,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Sens, sont chargés, chacun en ce
qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rosoy, le 29 mars 2023
F REÇU EN PREFECTURE
le 29/83/2823
a Application agréée E-legalte com
939 AI-0593-215905268-20230329-A2 3_01-AI