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Déliberation - 15 Securite Routiere Limitation de Vitesse
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Securite Routiere Limitation de Vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
6.1
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2015-015
SEANCE DU 18 JUIN 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
08/06/2015
Date d'affichage
19/06/2015
Le 18 Juin 2015 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline , MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, GIRARD François, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, PAJOT Marc, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
SECURITE ROUTIERE –
LIMITATION DE VITESSE
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers des voies publiques dans les hameaux de La Lochère et Baume.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Territorial de la Côte- d’Or afin de mettre en place une limitation de vitesse à 70 km/h, 150 mètres avant et après les zones définies ci-dessous :
Hameau de La Lochère, Route Départementale n° 18 de Pouilly-en-Auxois à Demingny :
- Entrée du hameau, parcelle cadastrée n° ZO 63 (Mr Niermont Alain) à la parcelle cadastrée E 286 (Mr Lucotte Jean-Marc);
Hameau de Baume, Chemin Départementale n° 16 de Saint Léger du Bois, - De la parcelle cadastrée n° ZS 106 (Mr Zaniemonski Fabrice) à l’entrée du hameau
- AUTORISE le Maire à intervenir et à signer tous documents relatifs à ce dossier.