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Déliberation - Conseil Municipal du 19 janvier 2026 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 19 janvier 2026 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
CM _2026_947
L'an deux mille vingt-six, le 19 janvier
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 13 janvier 2026
Nombre de conseillers : enexercice: 11
Présents : 10
Votants : 1 pouvoir
Présents :
Mesdames Annick CHARBONNIER, Adeline CORRIGNAN, Linda CHARPENTIER Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Erwan GRUX, Thierry PASCAULT,
Jean-François VOGEL, Philippe DAVID.
Excusés :
Flore MOKHNACHI donne procuration à Adeline CORRIGNAN
Secrétaire de séance : Thierry PASCAULT
Liste des délibérations du conseil municipal du | 19 janvier 2026 tr
CM 2026 943 1. Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 41 du | Voté CEE
— Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne l’unanimité
2. Renouvellement convention de balayage avec SOCCOIM | vote à
CM2026 74 | SAS VEOLIA l'unanimité
3. Convention portant mise à disposition des services de l’Etat
pour l’instruction des demandes de certificats d’urbanisme, de | voté à CM 2026 945 . x : , . , . , ne
TT permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation | l’unanimité
du sol
4. Attribution des lots — Marché public de travaux
C0 46 d'aménagement des abords de la Salle des Fêtes, ainsi que les | voté à
TT travaux d'écoulement du Centre Bourg à MILLANCAY | l’unanimité
(41200)
Procès-verbal de séance du conseil municipal du 19 janvier 2026—
convocation en date du 13 janvier 2026
Pour le vote à l’unanimité :
Votants: 10+1 pouvoir Pour: 11 Abstention: 0 Contre : 0
Le Maire, Le secrétaire de séance,
N Thierry PASCAULT
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