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Arrêté - ARRETE N°2025 0781 Portant Prorogation de Loccupation du Domaine Public et de la Restriction Temporaire de Circulation et de Stationnement Manifestation Biganos Noel Magique 2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h53 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 0781 Portant Prorogation de Loccupation du Domaine Public et de la Restriction Temporaire de Circulation et de Stationnement Manifestation Biganos Noel Magique 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2025/0781
Portant prorogation de l’occupation du domaine public et de la restriction temporaire de circulation et de stationnement
Manifestation « Biganos Noël Magique 2025 »
Monsieur le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ; Vu le Code de la route, notamment l’article R.417-10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l’arrêté du Maire n° 22.007-modificatif portant délégation de fonctions et de signature à M. Alain POCARD, 3ᵉ adjoint ;
Vu l’arrêté municipal n° 2025/0732 autorisant l’occupation du domaine public à l’occasion de la manifestation « Biganos Noël Magique 2025 » ;
Vu l’arrêté municipal n° 2025/0734 portant restriction temporaire de circulation et de stationnement à l’occasion de la manifestation « Biganos Noël Magique 2025 » ;
Considérant la nécessité de maintenir temporairement certaines installations au-delà de la période initialement autorisée ;
Considérant que le maintien de ces installations rend incompatible la circulation et le stationnement des véhicules sur les espaces concernés ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la commodité du passage ;
-ARRÊTE-
Article 1 — Prorogation de l’occupation du domaine public :
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée par l’arrêté n° 2025/0732 est prorogée, exclusivement pour 1 tente de dimensions 10 × 10 mètres et 1 tente de dimensions 20 × 10 mètres, implantées sur le parking desservant la Salle des Fêtes, côté avenue de la Libération.
Cette prorogation est accordée pour la période suivante du dimanche 14 décembre 2025 à 19h00 au mardi 06 janvier 2026 à 19h00.
Toutes les autres dispositions de l’arrêté n° 2025/0732 demeurent inchangées.
Article 2 — Prorogation de l’interdiction de circulation et de stationnement :
Les mesures prévues par l’arrêté n° 2025/0734 sont prorogées.
Ainsi, du dimanche 14 décembre 2025 à 19h00 au mardi 06 janvier 2026 à 19h00, la circulation et le stationnement sont interdits sur la voie de circulation et le parking, situés devant la Salle des Fêtes, côté avenue de la Libération.
Le non-respect de cette interdiction constitue un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route.
.../... Article 3 — Dérogations :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services municipaux, aux véhicules de police et de secours, aux véhicules expressément autorisés pour les besoins liés aux installations.
Article 4 — Signalisation :
La signalisation réglementaire, conforme à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place, maintenue et retirée par les services municipaux.
Article 5 — Sanctions :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route.
Article 6 — Exécution :
Monsieur le Maire de Biganos, ou son représentant dûment habilité, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et transmis conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 — Transmission :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Biganos,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
Madame la Responsable du Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos, chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Biganos, le 17 décembre 2025
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Police Municipale de Biganos
Services Techniques de Biganos
Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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