Arrêté - ARRETE 2023 0624 Reglementant la Circulation Biganos Noel Magique du 15 12 2023 AU 18 12 2023

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Arrêté - ARRETE 2023 0624 Reglementant la Circulation Biganos Noel Magique du 15 12 2023 AU 18 12 2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0624 Reglementant la Circulation Biganos Noel Magique du 15 12 2023 AU 18 12 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, BIGANOS ER ER

OISE MON

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0624

Portant réglementation de la circulation

À l'occasion du Marché de Noël

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;

Vu le Code de la route ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,

modifié par arrêtés successifs ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales :

Va l'article 610-5 du Code Pénal ;

Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le

Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté

N°20.011 du 15 Juin 2020) ;

Va l’organisation du Marché de Noël autour de la Halle du Marché, le dimanche 17 décembre 2023 ;

Considérant que l’organisation du " Marché de Noël 2023 ", rend nécessaire d’arrêter la règlementation

appropriée de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers et des participants à la manifestation, le

dimanche 17 décembre 2023 ;

-ARRÊTE-

Article 1 : Les prescriptions suivantes s’appliquent du vendredi 15 décembre 2023 à partir de 21h00

jusqu’au lundi 18 décembre 2023 à 10h00, conformément au plan en annexe :

+ Circulation des véhicules interdite sur la rue de La Poste, de l’angle de la rue Jules FERRY

jusqu’au giratoire de la Halle du Marché,

+ Mise en double sens de circulation de la rue Jean ZAY, de l’angle de la rue Jules FERRY jusqu’à

l’intersection avec le giratoire de la Halle du Marché,

+ Fermeture de l’accès au giratoire de la Halle du Marché en venant de la rue Jean ZAY et de

l'avenue de la Libération,

« Fermeture de l’accès au giratoire de la Mairie par la rue Jean ZAY.

Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de police et de secours.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.

Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

+ _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,

+ Monsieur le Chef du Service de Police Municipale de Biganos,

+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

+ Monsieur le Responsable du service Voirie de Biganos.Faïît à Biganos, le 27/11/2023

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

#

ALAIN POCARD

DIFFUSION:

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

Services Techniques de Biganos

ASVP - Régisseur Marché et Domaine Public

Police Municipale

Adjoint délégué

+ Vie Associative, Citoyenne et Sportive

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.OK

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