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Arrêté - 2024 021 magasin trio arrete odp pour installer un chapiteau rue maurice marie claire
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 021 magasin trio arrete odp pour installer un chapiteau rue maurice marie claire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-021
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT,
LE
«
MAGASIN
TRIO
»
REPRESENTE
PAR
MADAME
ALHAMES
GHADA
LA
GERANTE,
A
INSTALLER
UN
CHAPITEAU
DEVANT
L'ENCEINTE
DE
LA
STRUCTURE
SITUEE
AU
02
RUE
MAURICE
MARIE-CLAIRE
A
BASSE-TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PERIODE
DES
SOLDES,
À
PARTIR
DU
MARDI
09
JANVIER
2024
JUSQU’AU
VENDREDI
02
FEVRIER
2024. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
en
date
du
05
Janvier
2024,
par
laquelle
le
«
Magasin
TRIO
»,
sis
au
02
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
à
Basse-Terre,
représenté
par
la Gérante
Madame
ALHAMES
GHADA,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'installer
un
chapiteau
devant
l'enceinte
de
son
magasin,
dans
le
cadre
de
la
période
des
soldes,
à
partir
du
Mardi
09
Janvier
2024
jusqu’au
Vendredi
02
Février
2024,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°":
Autorise
le
«
Magasin
TRIO
»,
sis
au
02
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
à
Basse-Terre,
représenté
par
la
Gérante
Madame
ALHAMES
GHADA,
à
installer
un
chapiteau
devant
l'enceinte
de
son
magasin,
dans
le cadre
de
la période
des
soldes,
à partir
du
Mardi
09
Janvier
2024
jusqu’au
Vendredi
02
Février
2024,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2
:
Madame
BALTYDE
Nadine
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-021
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
9
JAN.
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
De
l'affichage
et/ou
la MENU
Fait
à
Basse-Terre,
le
A9 JAN 2
09
JAN. 202
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
CE çois
ISSA