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Arrêté - 2026 257 arrete reglementant la circulation rue maurice marie claire
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 15h14 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 257 arrete reglementant la circulation rue maurice marie claire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-257
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
MAURICE
MARIE-CLAIRE
_-
97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
NEW
GÉNÉRATION
BTP
»,
SISE
ROUTE
DE
SCHOELCHER
—
97119
I
VIEUX
HABITANTS,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
JOEL
BLONDIN,
LE
GERANT,
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
DE
DEPOSE
ET
REPOSE
DE
TAMPON
GTS,
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
JEUDI
19
MARS
2026
JUSQU'’AU
VENDREDI
20
MARS
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants, VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n
°99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales,
VU
la
loi
n °2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
12
Mars
2026,
par
laquelle
l'Entreprise
«
NEW
GÉNÉRATION
BTP
»
sise
route
de
SCHOELCHER,
97119
VIEUX-HABITANTS,
représentée
par
Monsieur
BLONDIN
Joel,
lé Gérant,
sollicite
un
arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
dépose
et
repose
de
tampon
GTS,
pour
le
compte
de
la Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Jeudi
19
Mars
2026
jusqu’au
Vendredi
20
Mars
2026.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Règlemente
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
à la rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
à Basse- Terre,
afin
de
permettre
à l'Entreprise
«
NEW
GÉNÉRATION
BTP
»
sise
route
de
SCHOELCHER,
97119
VIEUX-HABITANTS,
représentée
par
Monsieur
BLONDIN
Joel,
le Gérant,
de
réaliser
les travaux
de
dépose
et repose
de tampon
GTS,
pour
le compte
de
la Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Jeudi
19
Mars
2026
jusqu’au
Vendredi
20
Mars
2026.
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
Elle
sera
disposée
de
manière
à signaler
la zone
des
travaux :
Circulation
: Vitesse
limitée
à
30
km/h
Circulation
alternée
manuellement
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
Interdiction
de
stationner
sur
les
places
de
parking
avant
et
après
la
zone
de
travail
+. +. + ee ee
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
NEW
GÉNÉRATION
BTP
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KCI
et
KIO
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-252
En
-
Interdiction
de
stationner
:aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
CONSTRUCTEL
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
;Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
18
MAR
2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
18
MARS
2078
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
18
WARS
2026
18
MARS 2076