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Arrêté - 2023 454 arrete autorisant la croix rouge a installer un chapiteau devant le magasin tendance situe cours nolivos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 454 arrete autorisant la croix rouge a installer un chapiteau devant le magasin tendance situe cours nolivos)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
_
2023-454
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT
_«
LA
CROIX
ROUGE
»,
SISE
AU
37
LOTISSEMENT
DUGAZON
DE
BOURGOGNE
—
RUE
CADASTRE
-
97139
LES
ABYMES,
À
INSTALLER
UN
CHAPITEAU
DEVANT
LE
MAGASIN
TENDANCE
SITUE
AU
14
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PROCEDER
A
UNE
JOURNEE
_DE
PREVENTION
ET
DE
DEPISTAGE
DU
DIABETE
ET
DE
L'HYPERTENSION,
LE
LUNDI
09
OCTOBRE
2023
DE
08
HEURES
00
À
12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
22
Septembre
2023,
par
laquelle
«
LA
CROIX
ROUGE
»
sise
au
37
Lotissement
Dugazon
—
Rue
Cadastre
—
97139
Les
ABYMES,
sollicite
une
autorisation
de
la
ville
en
vue
d'installer
un
chapiteau
devant
le
Magasin
TENDANCE,
situé
au
14
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
afin
de
procéder
à
une
journée
de
Prévention
et
de
Dépistage
du
Diabète
et
de
l'Hypertension,
le
Lundi
69
Octobre
2023,
de
08
heures
00
à
12
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
«
LA
CROIX
ROUGE
» sise
au
37
Lotissement
Dugazon
—
Rue
Cadastre
—
97139
Les
ABYMES,
à
installer
un
chapiteau
devant
le
Magasin
TENDANCE,
situé
au
14
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
afin
de
procéder
à
une
journée
de
Prévention
et
de
Dépistage
du
Diabète
et
de
l'Hypertension,
le
Lundi
09
Octobre
2023,
de
08
heures
00
à
12
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
.…) Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-454
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
(5
OCT.
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
95
OCT. 202
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
05
OCT.
202
Fait à Basse-Terre,
le
{5
QCT, 202
P/Le-Maire 6£8hShler
Municipal
Délégué
1a-Säcüfité
Publique,