Déliberation - 2025.01.02.09 sub clocher ste marie

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Déliberation - 2025.01.02.09 sub clocher ste marie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.02.09 sub clocher ste marie)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, 2025/FEV/01/09

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 6 février 2025

Objet : Demande de subvention à la Collectivité de Corse dans le cadre de la restauration du clocher de la cathédrale Sainte Marie

Date de la convocation : 31 janvier 2025

Date d’affichage de la convocation : 31 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le six février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame LACAVE Mattea à Monsieur GRASSI Didier;

Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine; Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;

Madame PELLEGRI Leslie à Monsieur Del Moro Alain;

Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,2025/FEV/01/09

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°18/392 de l’assemblée de Corse en date du 25 octobre 2018 approuvant le règlement des aides pour le patrimoine ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 4 févier 2025 ;

Considérant le programme progressif de restauration de ses édifices religieux menés par la ville de Bastia ;

Considérant la restauration, entre autres travaux, de la façade de la Cathédrale Sainte Marie à la fin de l’année 2023 ;

Considérant que le clocher de la Cathédrale, quant à lui, a été restauré en 1999 et présente actuellement des fragilités notables en termes de couverture et de maçonnerie ;

Considérant que ces défauts menacent les toitures adjacentes (Cathédrale et oratoire Sainte Croix) par des chutes régulières d’éléments de maçonnerie ;

Considérant que le beffroi métallique est fortement corrodé et met en jeu la solidité de l’ouvrage ;

Considérant qu’il convient de procéder à la restauration du clocher et à la confection d’un beffroi traditionnel en bois ;

Considérant que ces travaux ont fait l’objet d’une étude préalable par l’agence Scala Architectes (architectes du patrimoine) ;

Considérant l’estimation de ces travaux à un montant de 252 036 € HT ;

Considérant qu’ils sont éligibles à une subvention de la Collectivité de Corse, conformément à son guide des aides du Patrimoine.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve l’opération restauration du clocher de la cathédrale Sainte Marie.

Article 2 :

- Approuve le plan de financement de cette opération selon le tableau suivant:

Dépenses Recettes

Libellé Montant

H.T. en

€

Libellé Montant H.T. en €

Restauration du clocher de la Cathédrale

Sainte Marie 252 036 CdC (50%) 126 018 Ville (50%) 126 018

Total dépenses 252 036 Total

recettes

252 0362025/FEV/01/09

Article 3:

- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer les documents se rapportant à cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 13/02/2025