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Arrêté - AR 2023 286
Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 286)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Ville de Marly
POLE SURETE
CITOYENNETE
JNV/INH/CB/FM/
N°'AM286.2023 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Objet : autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de
l'article L. 3334-2 du code de la santé publique le samedi 14 novembre et dimanche 12 novembre 2023 de 08 H C0 à
20 H 00 — Salle du Caillou
Le Maire de la Ville de Marly,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-14, L. 3334-2 et L. 33354;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles EL, 2212-14, 1. 2242-2, L. 2214-4, 1. 2122-28
et L. 2542-8:
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains
établissements ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant réglementation générale des débits de boissons,
VU Ja demande présentée par Monsieur Michel POTIEZ, Président de la Compagnie des Archers, en date du 2 octobre
2023,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2, alinéa 1 du code de la santé
publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1%:
Monsieur POTIEZ Michel, Président de la Compagnie des Archers, est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion d’un concours qualificatif aux championnats de France, Salle du caillou, le samedi 11 novembre
et dimanche 12 novembre 2023 de 08 H 00 à 20 H 00,
ARTICLE 2 :
Une dérogation à l’arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion
de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de
boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ….).
ARTICLE 4 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de ia santé publique.
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants ;
1% Groupe: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de races d'alcool supérieures à 1,2 degré}, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé chocolat, etc.
3 ème Groupe: Boissons fermentées non distillées: vins {y compris champagne), bière cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins} ainsi que les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés (composant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin doux naturels, vin de liqueurs,
apéritifs à base de vins, liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises ne titrant pas plus de 18 ° d’alcoo! pur.
ARTICLE 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire du CSP De Valenciennes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,
- La Police Municipale de Marly,
- Monsieur le Chef de Pôle Sureté et Citoyenneté,
- Monsieur le Directeur des Centres Sociaux de la Ville de Marly,
Chacun chargé en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marly, le 13 octobre 2023
oël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception en So f) éfecture le
Et de la publication le: