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Arrêté - 82.2023 Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions consentie à Mr SOLON Olivier
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 82.2023 Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions consentie à Mr SOLON Olivier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°82/2023 PORTANT RETRAIT DE LA DELEGATION DE
FONCTIONS CONSENTIE A MONSIEUR OLIVIER SOLON
Monsieur le Maire de la Commune de LIBERCOURT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 65/2020 du 26 mai 2020 et l’arrêté 74/2020 du 3 juin 2020 par lequel Monsieur le
Maire de Libercourt a délégué une partie de ses fonctions à titre permanent et signature à
Monsieur Olivier SOLON, Adjoint à l’animation de la vie associative, culturelle et sportive —
communication,
ARRETE :
ARTICLE 1° : Les arrêtés en date du 26 Mai 2020 et 3 Juin 2020 susvisés portant délégation de
fonctions et de signature dans les domaines de l’animation de la vie associative, culturelle et
sportive — communication, à Monsieur Olivier SOLON, Ad joint, sont rapportés.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le
Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire
° certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation ou pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et copies en seront
adressées à Monsieur le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de LENS et à Monsieur le Comptable du
Trésor.
LIBERCOURT, le 73 JUN 2023 L
Le Maire,
aniel MACIEJASZ
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20230609-A-82-2023-AR
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023