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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 47 portant retrait de la delegation consentie a m boulignac
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025/47
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Direction
Générale
OBJET
: ARRETE
PORTANT
RETRAIT
DE
LA
DELEGATION
CONSENTIE
À
M
BOULIGNAC,
QUATRIEME
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
les
articles
L
2122-18
et L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
N°2025/24
du
18
mars
2025
par
lequel
le Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
à M.
BOULIGNAC
Gabriel,
quatrième
Conseiller
Municipal
Délégué,
ARRETE
:
Article
Premier
:
L’article
14
de
l’arrêté
en
date
du
18
mars
2025
portant
délégation
de
fonctions
à
M.
BOULIGNAC
Gabriel,
quatrième
Conseiller
Municipal
Délégué,
est
rapporté,
soit
les
délégations
en
matière
de :
-
Fêtes
et Cérémonies
Article
2
: L’indemnité
de
fonctions
versée
à M.
BOULIGNAC
Gabriel,
quatrième
Conseiller
Municipal
Délégué,
ne
sera
plus
versée
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
-
Publication
sur
le site
internet
de
la Commune ;
-
Inscription
dans
le Registre
des
Actes
de
la Ville
de
Sannois.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
Fait
à Sannois,
le 26
mai
2025
Bernard
JAMET
Pour
le Maire
#4
ae
NT
Par
délégation
Aa Directrice Générale Adjointe des Services
\
|
Vice-Président
unauté
d'Agglomération
Val
Parisis
>,
_—
Exécutoiregn
vertu
de l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T
AR du. AT.
MGR
ARS
nr
Identifiant
unique
de
l'acte
N°
095-219505823
=. AD À.
..2.
Publié le 2.4.. Mot.
LS
f
OS.
26.- An2025
-4.1=
ÉTN
vd
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019