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Déliberation - Extrait 2023 67 FIN Subv excep Refuge des tortues
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 67 FIN Subv excep Refuge des tortues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
L.} Extrait du registre des délibérations |" °"7#%66 7207208
E . Publié le au k } du Conseil municipal ID :031-213100662-20230706-DL2023 67-DE [JESSIÈRES du jeudi 06 juillet 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 06 juillet 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIERES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 30 juin 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint{(e}s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER -— Monsieur Michel FALCONNET —
Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Françoise OLIVE à Monsieur Cédric MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre
ESTRIPEAU — Madame Mylène MONCERET -— Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Anthony BLOYET.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers représentés : 2 YVYNVYNVY
VV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-67 FINANCES : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Le refuge des tortues »
Rapporteur : Madame Carole LAVAL
ADOPTE
Votants : 16 Abstentions : 0 | Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de =
L'1ESSIERES
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230706-DL2023 67-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Carole LAVAL, 3° adjointe, énonce au Conseil municipal
que l’association « Le refuges des tortues » a formulé une demande de subvention auprès de la mairie afin de pouvoir finaliser les travaux pour la station d'élevage et d'étude pour une race de tortue spéciale, la tortue « Émyde Lépreuse ».
Madame la 3° adjointe propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à ladite association pour un
montant de 1 000 €.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 3è"° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
> DONNE son accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €
à l'association « Le refuge des tortues » dans le cadre la finalisation des travaux pour la station d'élevage et d'étude pour une race de tortue spéciale ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :