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Déliberation - Extrait 2023 64 FIN Subv excep Funky Street
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 64 FIN Subv excep Funky Street)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Ë » h Extrait du registre des délibérations |"*°"7%461 120720
E . __- Publié le CHE L °Z du Conseil municipal ID : 031-213100662-20230706-DL2023 64-DE CJESSIÈRES du jeudi 06 juillet 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le jeudi 06 juillet 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIERES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 30 juin 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aëâli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER -— Madame Françoise OLIVE à Monsieur Cédric MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre
ESTRIPEAU — Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Anthony BLOYET.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers représentés : 2 VYNVYYV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-64 FINANCES : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
« Funky Street »
Rapporteur : Madame Carole LAVAL
ADOPTE
Votants : 16 Abstentions : 0 | Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de =
L'1ESSIERES
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID: 031-213100662-20230706-DL2023. 64-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Carole LAVAL, 3°" adjointé, sono au vunecn muni que l'association sportive « Funky Street » a formulé une demande de subvention auprès de la mairie afin de pouvoir organiser l'évènement « Urban Bess » qui a eu lieu le 24 juin 2023.
Madame la 3° adjointe propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à ladite association pour un
montant de 1 000 € correspondant à la prise en charge d'une partie de l'évènement.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 3è"° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
> DONNE son accord pour le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l’association « Funky Street » dans le cadre de l’organisation de l'évènement « Urban Bess » qui aura lieu le 24 juin 2023 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant ; DONNE MANDAT à Monsieur le Maire où à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant : > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
V
V
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :