Procès Verbal - 7e93e7

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Procès Verbal - 7e93e7 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Autignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 7e93e7)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, 1

Département République Française de l'HERAULT

--------------------- Arrondissement de BEZIERS

COMMUNE

AUTIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire sur convocation du 16/06/2023

-- JEUDI 22 JUIN 2023 à 19h30 --

Présents : M. MARCHI Jean-Claude, Maire

Mmes ALBELDA VIALLES Sabine, DA COSTA Evelyne, ESPADA Isabelle, LACOTTE Sylvie, MONCHAUX FOUHETY Caroline et MM. DALMAS Jérémie, BOSC Alain, DUHAN Fabien, ELIEZ Jacques, ROUSSEL Emmanuel.

Absents excusés : MEUNIER Mickaël

Secrétaire de séance : ESPADA Isabelle

Approbation du PV du 04/04/2023 :

Adopté à l’unanimité.

Ressources humaines : emplois saisonniers été 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant, qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer l’effectif des services techniques pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pendant les mois de juillet et août ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que depuis plusieurs années, la municipalité procède au recrutement de lycéens, étudiants ou demandeurs d’emploi domiciliés sur la commune dans le cadre d’emplois saisonniers ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE le recrutement de 8 agents contractuels à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires (TNC 20h) dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pendant les mois de juillet et août 2023 en application de l’article L. 332-23 2° du CGFP,

- PRECISE que ces agents seront affectés au service technique communal et assureront toutes les fonctions afférentes à ce service.

- FIXE la rémunération de ces agents par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique. - AUTORISE Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif,

Ressources humaines : Création d’un poste de vacataire service périscolaire (année scolaire 2023/2024) Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la nécessité d’assurer la continuité du service public en réponse à la réforme des rythmes scolaires Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes :

- occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, - bénéficiant d’une rémunération attachée à l’acte (autant d’actes, autant de vacations), et sur états d’heures mensuels, - effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps, (parfois de courte durée). Considérant que les crédits nécessaires ont été ouverts au Budget de l’exercice, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.

Monsieur le Maire propose de créer la vacation suivante :2

- Type de vacation : Agent technique service périscolaire cantine et garderie - Rémunération : SMIC horaire

- Volume horaire mensuel maximum prévisionnel : 32 vacations de 1h

- Validité : du 1er septembre 2023 au 10 juillet 2024

Au vu de ces éléments, il demande au conseil de délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un poste de vacataire en réponse aux nécessités de service induites par le service de cantine scolaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à créer l’emploi tel que défini par voie d’arrêté.

Ressources humaines : recrutement d’enseignant(s) dans le cadre des activités périscolaires Monsieur le Maire de la Commune d’Autignac expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de renouveler le recrutement de deux intervenants pour assurer l’aide au devoir du soir sur le temps périscolaire. Cette activité pourrait être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal. Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal. D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de ces deux intervenants et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

- d’autoriser le Maire à recruter deux fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire mis en place par la commune, - le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 2 heures par semaine, - l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22.34 € brut, correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire "étude surveillée" du barème fixé par la note de service précitée du 26juillet 2010.

ENEDIS : convention de mise à disposition

M. le Maire expose que l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique par ENEDIS rend nécessaire l’occupation de 25m2, faisant partie de l’unité foncière cadastrée D77 d’une superficie totale de 6600m2. Ledit terrain est destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique « CONDAMINES » N°34018P0011 et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. Le poste et les appareils situés sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.

La convention est conclue en contrepartie d’une indemnité de 200€.

II est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE la convention d’occupation d’une partie de la parcelle D77, entre la Commune et Enedis, pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.3

Travaux Avenue de Béziers : choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une consultation a été lancée auprès de 4 cabinets pour un marché de prestation intellectuelle en vue des travaux d’aménagement routier et de cheminement doux sur l’Avenue de Béziers. La date limite de réception des offres était fixée au 28/04/2023 et la commission d’appel d’offres s’est réunie ce même jour pour procéder à l’ouverture de l’unique pli reçu avec le soutien technique d’Hérault Ingénierie. La CAO en fonction des critères définis dans le règlement de consultation a constaté que l’offre du cabinet GAXIEU est correcte, avec un montant de 32 675.00 € HT pour la réalisation de la mission maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la CAO en retenant le Cabinet GAXIEU.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Par 2 abstentions (Mmes LACOTTE et MONCHAUX-FOUHETY) et 9 pour,

- APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offres de retenir le Cabinet GAXIEU pour un montant d’honoraires de 32 675.00 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à passer avec le Cabinet GAXIEU ainsi que toutes pièces afférentes à l’exécution de cette prestation.

Cession fond d’impasse Rue du Stade

Monsieur le Maire fait part de la demande d’achat du fond de l’impasse de la Rue du Stade par les deux riverains desservis par cette dernière. A leur demande un géomètre est intervenu et a procédé au bornage et au découpage du fond de l’impasse. Une parcelle LOT A d’une superficie de 29m2 a été créée et pourrait être cédée aux deux riverains en indivision afin de régulariser une situation ancienne. En effet il précise que ce fond d’impasse avait été accordé à l’une des familles sans acte notarié officiel comme l’atteste des documents anciens signés des deux parties. Il propose au Conseil de donner un avis favorable à cette vente sous condition de l’acceptation par les acheteurs de la prise en charge des frais de géomètre et d’acte notarié en sus du prix de vente fixé à 1 euro symbolique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la cession de la parcelle nouvellement créée d’une superficie de 29 m2 dans le fond de l’impasse de la Rue du Stade,

- DIT que le prix de vente est fixé à l’euro symbolique,

- DIT que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge des acheteurs,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente,

Servitude de passage chemin du Moulin de Ciffre

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le chemin du Moulin de Ciffre ouvert à la circulation publique emprunte depuis des années les parcelles privées cadastrées A805 et A806. Il est donc nécessaire d’autoriser le passage des véhicules sur lesdites parcelles privées afin de régulariser la situation existante. Les termes sont les suivants :

Les droits consentis au bénéficiaire, Commune d’Autignac :

Permettre le passage des piétons, des cyclistes, des engins agricoles et de manière générale de tous les véhicules motorisés, sur la portion de chemin décrite aux plans ci-annexé (cadastre et IGN).

La responsabilité des travaux d’entretien :

La commune s’engage à prendre en charge tous les frais inhérents à rendre le chemin conforme à sa destination sans qu’il puisse être demandé au propriétaire quelque participation que ce soit.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention de passage,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.4

Objet : Convention d’occupation du domaine public : « Au croissant de Lune »

M. le Maire rappelle la fermeture de la Boulangerie et informe le conseil de la visite du repreneur qui souhaite bénéficier de l’exploitation de la terrasse sur la Place du 14 Juillet sur le devant de son établissement. L’autorisation prévoit entre autres la mise à disposition d’un espace de 10 m² ; une participation financière de 50 €/an et l’entretien journalier de l’espace utilisé.

Elle est établie pour une durée d’une année calendaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DONNE un avis favorable au contenu de l’autorisation d’occupation du domaine public avec la Boulangerie « Au croissant de Lune »,

- DECIDE la gratuité de la mise à disposition pour la première année d’exploitation en soutien à cette nouvelle activité, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite autorisation,

Objet : Extinction nocturne de l’éclairage public.

Monsieur le Maire indique que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

L’éclairage public des communes n’est pas obligatoire mais le Maire est toutefois responsable de la sécurité des usagers de la voirie et il se doit donc d’en informer les administrés.

Il est rappelé que la pollution lumineuse est très présente et se révèle être néfaste à plusieurs niveaux : - Impact sur les écosystèmes mais également sur la santé humaine

- Gaspillage énergétique et économique non négligeable (près de 40 % de la facture d’électricité communale) - Création d’un halo lumineux au-dessus des villes empêchant l’observation du ciel étoilé Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a notamment participé à l’événement national « Le Jour de la Nuit » samedi 15 octobre 2022 à travers l’organisation d’une extinction exceptionnelle de l’éclairage public ayant pour objectif de renseigner le grand public, mais aussi les décideurs politiques, sur les enjeux de la pollution lumineuse.

Monsieur le Maire explique que les réflexions qui ont été menées ont permis d’engager l’expérimentation d’une durée de 6 mois de l’extinction nocturne de l’éclairage public entre le 15/10/2022 et le 15/04/2023. Celle-ci a été accompagnée d’une information auprès de la population avec le concours des forces de la gendarmerie et de police. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public a été maintenu tout ou partie de la nuit. Cette expérimentation a donné lieu à des retours positifs de la population et a conforté le Conseil Municipal dans son souhait de s’engager sereinement dans une démarche pérenne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d’adopter de façon définitive l’interruption de l’éclairage public à compter du 16/04/2023, - DEMANDE à Monsieur le Maire de préciser par arrêté les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population.

Questions Diverses :

- Mme JACQUET-RICARD a posé sa démission du Conseil Municipal le 1er juin 2023. - Banque alimentaire de Puimisson : l’adhésion est de 200€/an avec distribution 2 à 3 jeudis/mois. La commune sera facturée au tarif de 20cts le kilo de denrée.

- Une riveraine de la Rue du Stade demande la pose d’un ralentisseur afin de limiter la vitesse des véhicules. - Mme DA COSTA demande la pose d’un robinet poussoir et une rampe de sécurité sur la Place Jules Ferry. - Les travaux de la cantine débutent le 10/07. Les enfants seront déplacés en septembre en attendant la fin des travaux.

La séance est levée à 21h. Fait à Autignac, le 28 Juillet 2023 Le Maire

Jean-Claude MARCHI