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Procès Verbal - PV du CM du 30.06.22
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30.06.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de l'Oise
Commune d'ALLONNE
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton : BEAUVAIS SUD OUEST PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU Nombre de membres
afférents au conseil municipal : 19 CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 19 du 30 JUIN 2022
Date de la Convocation À
22/06/2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué le 22 juin 2022 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur HAEZEBROUCK Patrice, Maire.
Présents : HAEZEBROUCK Patrice, WARANGOT Alain, MISTARZ Malgorzata, CHOSSELER
Maryse, GEORGE Philippe, POISSON Laurence, BAUDIN Lionel, COLIN Jérôme, DEFEVER
Stéphanie, VANBERSEL Philippine, BIZET Damien, LEFEVRE Christine, JOURDAIN Sylvie, LECOMTE Bruno et DEVILLERS Odile.
Absents excusés : BERTRAND Annie (pouvoir à GEORGE Philippe), PARMENTIER Sébastien (pouvoir à WARANGOT Alain), MARCINIAK Michel (pouvoir à JOURDAIN Sylvie), DEVILLERS Odile (pouvoir à CHOSSELER Maryse), GOURLAIN Alphonse (pouvoir à HAEZEBROUCK Patrice).
Appel et vérification du quorum
Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2022 est approuvé à la majorité (abstention de
Mme JOURDAIN Sylvie).
M. COLIN Jérôme est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Suppression d’un poste d'adjoint ;
Indemnités de fonction ;
°__ Remplacement d'élu au sein des commissions municipales et dans les organismes extérieurs ;
e Création d'un emploi permanent :
+ Avis sur le projet d'exploitation d'un entrepôt de stockage de matières combustibles avenue St Mathurin présenté par la société PHOENIX PARIS NORTH PROPERTY SNC ;
+ Délégations d'attributions du Conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions ;
e Questions diverses,
[ SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT |
Délibération n°2022.06.14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2 et
L.2122.15 ;
Vu l'acceptation de la démission de Monsieur SIGNEZ Patrick par Madame la Préfète à
compter du 7 juin 2022 ; Considérant que les missions précédemment exercées par Monsieur SIGNEZ Patrick ne
seront pas réattribuées ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (18 pour et 1 abstention Mme
LEFEVRE Christine) décide :
- De supprimer le poste de 3ème adjoint,
- De fixer le nombre d'adjoint au Maire à 4 postes,
- D'actualiser le tableau du Conseil municipal comme annexé à la présente
délibération.
INDEMNITES DE FONCTION
Délibération n°2022.06.15
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L2123-24-1,
Vu la délibération n°2022.06.14 fixant le nombre d’adjoints au maire à QUATRE,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux ;
Considérant que la commune appartient à la strate démographique de 1000 à 3499 habitants,
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale (c'est-à-dire de l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité décide :
+ De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint dans la limite de l'enveloppe budgétaire.
Taux retenu en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
FONCTION NOM - PRENOM % MAXIMUM
DE L'INDICE TAUX
BRÜT RETENUS
TERMINAL
Maire HAEZEBROUCK Patrice 51.6% 51.6%
1 adjoint WARANGOT Alain 19.8% 19.8%
2ème adjoint MISTARZ Malgorzata 19.8% 19.8%
3ème adjoint BERTRAND Annie 19.8% 19.8%
‘ème adjoint PARMENTIER Sébastien 19.8% 19.8%
+ Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-06-02 en
date du 15 juin 2021.
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. REMPLACEMENT D’ELU AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
ET DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Délibération n°2022.06.16
Commissions municipales
Monsieur le Maire propose que M. GOURLAIN Alphonse intègre la commission vie
sociale et associative et la commission sécurité routière, mobilité et développement
économique en remplacement de M. SIGNEZ.
Délégués dans les organismes extérieurs :
Il convient de remplacer Mme FRANCOIS Isabelle, déléguée titulaire du CNAS (CE du personnel communal).
Mme LEFEVRE Christine propose sa candidature.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
+ D'intégrer M. GOURLAIN Alphonse à la commission vie sociale et associative et
la commission sécurité routière, mobilité et développement économique en remplacement de M. SIGNEZ,
+ De nommer Mme LEFEVRE Christine, déléguée titulaire du CNAS en
remplacement de Mme FRANCOIS Isabelle,
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT |
Délibération n°2022.06.17
Le Maire rappelle :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte tenu des nombreuses missions à accomplir par le service technique il convient
de renforcer les effectifs du service technique.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
La création d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° septembre 2022.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois
des adjoints technique territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces verts, bâtiments communaux, de la voirie.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de
3 droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
AVIS SUR LE PROJET D'EXPLOITATION D'UN ENTREPOT DE STOCKAGE
DE MATIERES COMBUSTIBLES AVENUE ST MATHURIN
PRESENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ PHOENIX PARIS NORTH PROPERTY SNC
Délibération n°2022.06.16
En application des articles R 512-46-11 à R 512-46-15 du code de l'environnement, le public est informé que: la consultation porte sur la demande d'exploitation d'une installation relevant de la rubrique n°1510.02 pour les entrepôts couverts soumis à enregistrement et de la rubrique n°4331.2 pour les liquides inflammables stockés soumis à enregistrement. La demande d'enregistrement vise à exploiter un entrepôt d’une superficie globale de 44 660 m2, dédié au stockage de matières combustibles sur l'ancien site industriel « SAXID- TENNECO » sis 21 avenue Saint-Mathurin 60000 Allonne.
La préfète de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté une décision d'enregistrement, éventuellement assortie de prescriptions complémentaires ou une décision de refus.
Le dossier de consultation du public comporte l'ensemble des pièces et documents exigés par les dispositions des articles R.512-46-3, à R.512-46-6 du code de l'environnement, à savoir :
la demande d'enregistrement,
une carte 1/25 000,
un plan d'échelle de 1/2500,
un plan d'ensemble d'échelle de 1/600,
la compatibilité des activités projetées avec les documents d'urbanisme, la proposition du type d'usage futur du site,
les capacités techniques et commerciales de l'exploitant,
un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation les éléments de conformité aux plans et programmes.
La consultation du dossier se fera du 20 juin au 18 juillet 2022 inclus selon les modalités suivantes :
- Sur le site internet des services de l'Etat dans l'Oise (http://www.oise.gouv.fr/Politiques-Publiques/Environnement/Les- installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation- temporaire-consultation-du- public).
- En mairie d’Allonne où il pourra être consulté en version papier ou sur un poste informatique, aux heures habituelles d'ouverture.
Les observations du public pourront être portées à la connaissance de la préfète de l'Oise :
e Sur le registre de consultation du public en mairie d'Allonne aux jours et heures d'ouverture habituelles. ° Ou par courrier adressé à Mme la préfète de l'Oise (DTT 60, SEFF, Bureau de
l'environnement, 2 bd Amyot d'Inville, BP 20317, 60021 Beauvais CEDEX),
+ Ou _ par voie électronique à_ddt-seef-environnement@oise.qouv.fr en précisant dans l’objet du courrier « consultation du public - PHOENIX, Allonne ».
Entre le 20 juin et le 02 août 2022, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur ce projet et à transmettre la délibération au bureau de l'environnement. A défaut, le conseil municipal sera réputé favorable au projet.
"L'opposition est contre (Cf. questions diverses évoquées en début de conseil).
Cette décision est prise par la Préfecture de l'Oise.
" Le dossier de consultation du public comporte l'ensemble des pièces et
documents exigés par les dispositions des articles R.512-46-3, à R.512-46-6 du code de l'environnement : seulement 3 personnes sont venues le consulter. Etonnant compte tenu des positions de l'opposition où de membres de la commune.
“ Il est possible de le consulter à la mairie et M. le Maire propose à toutes les
élus (majorité et opposition) et personnes présentes de consulter ce dossier qui aborde en détail la future exploitation du site, d'exposer les remarques et questions
éventuelles afin de pouvoir décider en toute connaissance de cause et hors a priori.
“ Les observations du public peuvent être référencées dans le registre de
consultation et seront transmises à la Préfecture,
Observation dans l'assistance du Conseil Municipal :
“Nous avons besoin d'aide pour comprendre un dossier aussi technique.
" Les Villersiens les pieds dans l'eau ont bien consulté les documents en ligne : ils
prévoient de poser une série de questions suite à l'étude qu'ils mènent.
Le vote est reporté.
DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
COMPTE RENDU DES DECISIONS
NEANT
QUESTIONS DIVERSES
Questions de l'opposition transmises le 28/06
1/Au précédent conseil, vous avez proposé à Monsieur MARCINIAK d'organiser les feux de la St Jean 10 jours avant la date de cet évènement. Considérant qu'il revient aux adjoints d'organiser les manifestations aux vues de leur indemnité maximale, Monsieur MARCINIAK se porte candidat au poste d'adjoint vacant, pour cette fonction. Cela imputera moins le budget de la commune que la création d'un comité des fêtes.
Monsieur le Maire répond que comme le précise le PV du conseil municipal du 15 juin dernier, il a été demandé à Monsieur MARCINIAK d'apporter son AIDE comme membre de la commission et non de prendre en charge cette manifestation.
L'activité des conseillers est bénévole: ce n'est pas en vertu d'une indemnité de fonction qu'ils s'investissent dans la réalisation des projets de la commune. Il n'est pas possible de percevoir une indemnité sans avoir de délégation. 2/ L'opposition est contre le projet de l’entrepôt de stockage de matières combustibles avenue St Mathurin car trop proche des habitations donc sensible à leurs inquiétudes et à l'augmentation du trafic routier.
Point abordé ci-dessus.
3/ Vous demandez la création d'un emploi permanent aux espaces verts, bâtiments communaux... Monsieur IHARASSARY Dominique vous a soumis sa candidature, qu'en est-il de sa demande ? dont nous n'avons jamais été informés.
Monsieur le Maire a répondu à cette question lors de la délibération de l'emploi permanent qui a pour objectif d'être pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints technique territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C. cf délibération.
4/ Pourquoi les habitants présents au dernier CM ont-ils été priés de quitter la salle du conseil, alors qu'il n'y avait aucun trouble à l'ordre public ?
M le Maire confirme effectivement qu'il n'y a pas eu de trouble à l'ordre public. L'ordre du jour et les questions diverses ayant été traités, le Maire a simplement levé la séance de CM et a prié l'assistance de quitter les lieux afin de répondre à une question supplémentaire (hors ordre du jour) qui venait de lui être posée.
5/ Dans l’article de l'Observateur est inscrit que « le maire a fait voter le huis clos pour la fin de séance ». Nous n'avons aucun souvenir de ce vote et de la décision d’un huis clos au préalable ce qui est illégal en vertu de l'article L.2121-18.
Monsieur le Maire confirme son accord sur ce point et propose aux membres de
l'opposition qui avaient invité le journaliste de l'Observateur de Beauvais de lui en faire directement la remarque.
La séance est levée à 21h20
Le Maire,
ice HAEZEBROUCK —_—