Procès Verbal - pv CM du 05.01.23

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Procès Verbal - pv CM du 05.01.23 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Allonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM du 05.01.23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l'Oise

Commune d'ALLONNE

Arrondissement de BEAUVAIS

Canton : BEAUVAIS SUD OUEST PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE DU Nombre de membres

afférents au conseil municipal : 19 CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 19 du 05 JANVIER 2023

Date de la Convocation À

27/12/2022

L’an deux mille vingt-trois, le cinq janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué le 27 décembre 2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur HAEZEBROUCK Patrice, Maire.

Présents : HAEZEBROUCK Patrice, BERTRAND Annie, PARMENTIER Sébastien, CHOSSELER Maryse, GEORGE Philippe, POISSON Laurence, BAUDIN Lionel, COLIN Jérôme, VANBERSEL Philippine, BIZET Damien, LEFEVRE Christine, MARCINIAK Michel, JOURDAIN Sylvie, LECOMTE Bruno, DEVILLERS Odile, TILLIER Christine.

Absents ayant donné pouvoir : MISTARZ Malgorzata (pouvoir à Maryse CHOSSELER), DEFEVER Stéphanie (pouvoir à Lionel BAUDIN), GOURLAIN Alphonse (pouvoir à BERTRAND Annie).

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

M. GEORGE Philippe a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la convention relative à

l’organisation d’un service de transport d’élèves entre les écoles des communes de l’Agglomération

et les complexes aquatiques communautaires. L’Agglo nous a transmis le dossier le 02/01/23 et la

délibération doit être prise pour le 31/01/2023.

Adopté à l’unanimité

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT

SUITE A LA DEMISSION DU PREMIER ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2 et L.2122.15 ;

Vu la délibération n° 2022-06-14 du 30/06/2022 fixant à quatre le nombre d’adjoints au Maire ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 23

novembre 2022 par Madame la Préfète :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de M. Alain WARANGOT, par

lélection d’un nouvel adjoint qui occupera le dernier rang des adjoints (quatrième adjoint). Les adjoints

en poste remonteront d’un cran.

L'élection des adjoints suppose que le conseil municipal soit complet, conformément aux dispositions de

l'article L.2122-8 du CGCT. Le Conseil municipal peut décider, quand il y a lieu à l'élection d’un seul

adjoint, qu’il y sera procédé sur la base d’un conseil municipal incomplet à la condition que le conseil

n'ait pas perdu le tiers de son effectif.

Le conseil municipal étant incomplet, Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection puisque la loi

le permet.Adopté à l’unanimité

MM. PARMENTIER, LECOMTE et Mme POISSON sont désignés assesseurs.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

M. GEORGE Philippe, candidat au poste d'adjoint demande à prendre la parole. Il explique qu'en début

de mandat il ne souhaitait pas devenir adjoint. Cependant, il y a eu des mouvements au sein du conseil, le

contexte étant autre et le besoin d'une personne masculine pour remplacer l'adjoint démissionnaire font

qu'il se présente aujourd'hui. Il indique qu'il souhaite conserver les missions dont il s'occupe, c'est-à-

dire, la vice-présidence du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), membre de la commission

scolaire, périscolaire et culturelle, membre de la commission d'urbanisme, membre du groupe de travail

communication, membre de la commission de contrôle des listes électorales et enfin délégué titulaire de

l'ADTO-SAO (Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise et Société d'Aménagement de

l'Oise) et donc ne pas accroitre considérablement sa charge de travail. Il précise que malheureusement

son action au sein du CCAS risque d'augmenter au regard du contexte socio-économique actuel.

Résultat du 1° tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants 16

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages blancs 1

e. Nombre de suffrages exprimés LS

f.._ Majorité absolue 9

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénoms des candidats

En chiffre En toutes lettres

GEORGE Philippe 15 Quinze

M. GEORGE Philippe a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

INDEMNITES DE FONCTION

Délibération n°2023.01.01

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu la délibération n° 2022-06-14 du 30/06/2022 fixant à quatre le nombre d’adjoints au Maire :

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux ;

Considérant que la commune appartient à la strate démographique de 1000 à 3499 habitants,

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter, dans le respect de Penveloppe indemnitaire globale (c’est-à-dire de l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice).

Monsieur le Maire précise que les élus s’étaient entendus sur le fait de partager à parts égales l’indemnité de l’adjoint démissionnaire, mais la règlementation limitant à 6% l’indemnité de conseiller délégué, celle de l’adjoint est donc plus conséquente.Monsieur MARCINIAK demande à faire un commentaire.

Monsieur le Maire répond qu'il pourra le faire durant les questions diverses puisque l’une d'entres elles concerne ce point.

Monsieur le Maire propose :

e de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de conseiller municipal délégué dans la limite de enveloppe budgétaire.

Taux retenu en pourcentage de l’indice brut terminal de léchelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

FONCTION NOM - PRENOM % MAXIMUM

DE L’INDICE PROPOSITIONS

BRUT

TERMINAL

Maire HAEZEBROUCK Patrice 51.6% 51.6%

l‘’adjoint MISTARZ Malgorzata 19.8% 19.8%

2ÿ"e adjoint BERTRAND Annie 19.8% 19.8%

3°" adjoint PARMENTIER Sébastien 19.8% 198% 4fme adjoint GEORGE Philippe 13.8% 13.8% Conseiller municipal délégué COLIN Jérôme 6% 6%

e Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-06-15 en date du 30/06/2022.

e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Adopté à la majorité (3 votes contre : JOURDAIN Sylvie, LEVEFRE Christine et MARCINIAK Michel ; 16 votes pour).

REMPLACEMENT D’ELU AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

ET DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Délibération n°2023.01.02

Commissions municipales

Il convient de remplacer M. WARANGDOT dans les commissions :

e Budget, urbanisme et environnement

e Patrimoine, bâtiments communaux et manifestation.

Monsieur le Maire indique que ce point fera l’objet d’un travail commun et représenté ensuite au Conseil municipal.

Délégués dans les organismes extérieurs :

Il convient de remplacer M. WARANGOT, délégué suppléant au SIEAB.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne M. COLIN délégué suppléant au SIEAB.AVIS SUR LA DEMANDE D’IMPLANTATION ET D'EXPLOITATION D'UN ENTREPOT LOGISTIQUE PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETÉ

LA BROSSE ET DUPONT

Délibération n°2023.01.03

Par arrêté préfectoral, la préfète de l’Oise a prescrit une consultation du public 23 décembre 2022 au 20 janvier 2023 sur la demande d’enregistrement présentée par la société La BROSSE et DUPONT pour la rubrique n° 1510-2 et n°4331 au titre de l’activité soumise à enregistrement.

Le projet de la société La BROSSE et DUPONT porte sur la construction d’un nouveau siège régional adossé à un entrepôt de stockage de matières combustibles d’une surface globale de 25 736 m°. Le bâtiment sera composé de bureaux et locaux sociaux, de locaux techniques et de 4 cellules distinctes dédiées au stockage de produits de grande consommation : mercerie et chaussants (lacets, semelles….), hygiène et beauté (peignes, brosses, pinces, cosmétique, parapharmacie, manucure.….). Compte tenu de la nature des produits stockés (cirages, vernis, imperméabilisants, désodorisants, etc.), une cellule spécifique de 588 m° sera dédiée aux produits dangereux (liquides inflammables et aérosols).

Le public peut prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement sur le site internet des services de l'État dans l'Oise à lPadresse suivante ï https JIWww.oise.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d- enregistrementou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public.

Il pourra formuler ses observations adressées à la préfète de l’Oise : — par lettre adressée à la direction départementale des territoires — service de l’eau, de l’environnement et de la forêt — bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex- par voie électronique à l’adresse mail ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr, en précisant dans l’objet du courrier « enregistrement consultation du public - LA BROSSE et DUPONT » Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie d’Allonne, aux heures d’ouverture au public. Toute information sur le dossier peut être demandée : — à Madame Laurine ANNAT, Responsable des opérations pour la société Andine Groupetel : 01 48 17 77 13 mail : laurine.annat@andine-groupe.com— à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.

La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut être Vobjet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières

complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512- 7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Entre le 23 décembre 2022 et le 3 février 2023, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur

ce dossier.

M. MARCINIAK indique qu'une fois de plus, on nous impose des entrepôts.

Monsieur le Maire répond que c'est le résultat de la Zac St Mathurin, instaurée en 2014, par le conseil dont il faisait partie. Il aurait donc fallu interdire l'implantation d'entrepôts dans cette Zac pour ne pas

devoir en accepter maintenant.

Monsieur MARCINIAK précise qu'il aurait préféré l'installation de petites entreprises, il signale ne pas

avoir été informé de cette installation.

Monsieur le Maire et Mme BERTRAND indiquent que c'est faux, l'information a déjà été donnée, de plus, le récépissé du permis de construire est affiché et la consultation du dossier est parue sur le site

internet et affichée dans les cadres municipaux.

Monsieur le Maire répond à M. MARCINIAK qu'il ne faut pas se dédouaner des décisions qu'on a prises antérieurement. Il précise qu'il ne devrait plus y avoir d'entrepôt sur cette ZAC.Monsieur le Maire indique qu'il est, soit possible de remettre ce point à l'ordre du jour d'un prochain conseil qui devra se faire avant le 3 février, soit de le reprendre dans le détail maintenant.

Mme JOURDAIN indique qu'elle s'abstiendra par rapport aux nuisances créées par la circulation. Après lecture détaillée et commentée, Monsieur le Maire propose de mettre le même avis que celui indiqué pour la SOCIÉTÉ PHOENIX PARIS NORTH PROPERTY SNC.

Adopté à la majorité (2 abstentions : Mme JOURDAIN et M. LECOMTE ; 1 vote contre : M. MARCINIAK; 16 votes pour).

AVIS SUR DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2023

Délibération n°2023.01.04

Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de l’industrie et du commerce. Les dispositions qui résultent de cette loi forment l’actuel article L.3132-26 du Code du travail, et ont fait l’objet d’une légère clarification par la loi n°2009-974 du 10/08/2009 et, en dernier lieu, d’un élargissement par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » ainsi que d’un assouplissement par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

Cette loi a porté de 5 à 12 dimanches par an les possibilités de dérogations accordées par le maire à la règle du repos dominical des salariés.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La communauté d’agglomération du Beauvaisis a retenu la liste des 12 dimanches ci-après afin de les porter au vote. L'avis rendu par l'EPCI a pour effet de lieur le maire ; celui -ci est tenu de se conformer à cet avis. La dérogation délivrée par le maire peut concerner les commerces de détail de toute nature, tant alimentaires que non-alimentaires. Ces établissements commerciaux n’ont donc besoin d’une autorisation administrative que s’ils souhaitent occuper leur personnel au-delà de 13 heures le dimanche. La liste présentée en annexe a été établie après consultation directe auprès des différents acteurs économiques.

Dans un souci d'harmonisation et tenant compte des grandes périodes commerciales, les dates suivantes ont été prises en compte lors de l’envoie de la consultation :

- Début des soldes d’hiver,

- Début des soldes d’été,

- Rentrée scolaire,

- La période des fêtes de fin d’année.

Vu la consultation effectuée par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis auprès des différents acteurs économiques pour l’ensemble des communes de l’agglomération du Beauvaisis, Monsieur le Maire propose de suivre la proposition de la CAB soit l'ouverture de 12 dimanches dont les dates varient en fonction des branches d’activités (se rapporter au rapport du Conseil communautaire).

Adopté à l’unanimité

CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT

D’ELEVES ENTRE LES ECOLES DES COMMUNES DE L’AGGLOMERATION

ET LES COMPLEXES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES

Délibération n°2023.01.05

La communauté d'agglomération du Beauvaisis organise, depuis l’année scolaire 2009/2010, le transport des élèves des communes de l’agglomération inscrites aux séances de natation dispensées aux complexes aquatiques de l’Aquaspace (Beauvais) et Jacques TRÜUBERT (Bresles).

5Dans le but d'optimisation des services de transport des élèves entre les écoles des communes et les complexes aquatiques, l’ Agglomération du Beauvaisis pilote, pour le compte des communes intéressées, l’organisation administrative de ces transports.

Pour ce faire, la communauté d'agglomération du Beauvaisis passe, après consultation publique, un marché spécifique de commande groupée, permettant toutes adaptations en cours d’année scolaire.

La CAB refacture ensuite par semestre, le coût de ces prestations aux communes ou syndicats de

communes au prorata du nombre d’élèves transportés. Ce coût est ajusté aux dépenses réelles en fonction des prix et des prestations réalisées et peut être estimé à plus ou moins 50 euros par élève.

La CAB facturera également un forfait de gestion administrative et financière, à hauteur de 120 € par période.

La CAB propose de renouveler cette opération pour l’année scolaire 2023/2024 et les trois années scolaires suivantes.

L'organisation de ces transports n’entrant pas dans le champ des compétences de la CAB, il y a lieu d'établir une convention entre les communes ou les syndicats de communes intéressés et l’agglomération du Beauvaisis pour lui déléguer l’organisation des transports et définir les modalités de remboursement des frais engagés, étant précisé que cette convention doit être retournée signée aux services de la CAB avant le début des prestations.

Monsieur le Maire propose :

- D’approuver le principe de délégation à la CAB de la compétence d’organisation du transport des élèves entre leur établissement scolaire et le centre aquatique communautaire dont la commune dépend ;

- _ Approuver le principe de refacturation par la CAB aux communes ou syndicats de communes des prestations réalisées, et l’ensemble des dispositions financières proposées ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la communauté d'agglomération.

Adopté à l’unanimité

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Décision n°9/2022 — Travaux ancienne route de Paris, rues de Beauvais et Warluis pour un montant total

de 29 852.07 € TTC.

Monsieur le Maire précise que les travaux ont été repoussés, l’entreprise devrait intervenir début mars.

Décision n°10/2022 — Création d’un parking rue du Mont Ruelle pour un montant de 17 400 € TTC. Monsieur le Maire précise que le parking pourra accueillir environ 8 places dont une PMR et que l'on supprimera 2 places dans la rue, génantes pour la visibilité.

Décision n°11/2022 — Renouvellement du bail de pêche au profit de l’Association Sportive Massey Ferguson Gima (ASMG) pour une période de 3 ans.

Décision n°1/2023 — Signature de la convention pour l'assistance et le suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour une période de 3 ans.

QUESTIONS DIVERSES

Questions de opposition :

1. Pourquoi le maire n’a-t-il pas réduit son indemnité maximale des 6% destinés au délégué, plutôt que d’amputer celle du 4°" adjoint, créant ainsi un adjoint au rabais ?bi Serait-ce de l’avarice ? une situation inédite !

Monsieur le Maire demande aux élus de la minorité combine de mandats ils ont déjà effectué avant celui en cours. Il leur demande ensuite comment étaient calculées les indemnités des conseillers délégués. Il lui est répondu que seuls les adjoints avaient leur indemnité d’amputé, et en aucune mesure celle du maire, pour abonder celle des conseillers délégués. Aussi, Monsieur le Maire indique qu’il prend cette question comme une attaque personnelle ajoutant que si les arguments étaient réels cela ne lui poserait pas de problème mais qu’il faut arrêter de travestir la réalité.

Il précise qu’il n’est pas menaçant mais qu’il se défend car il a droit au respect. Il termine en indiquant qu’il faut arrêter de dire des choses fausses.

Mme BERTRAND souligne que la fonction de Maire est importante et qu’elle demande beaucoup de temps.

Mme JOURDAIN répond qu’elle est contente que Mme BERTRAND souligne cela, car ça n’a pas toujours été le cas lorsqu’elle était dans l’opposition.

Mme LEFEVRE indique qu’il n’y a pas eu de consensus au niveau des élus.

Mme BERTRAND lui demande comment elle peut affirmer ce propos puisqu’elle ne fait pas partie de la majorité.

Mme LEFEVRE répond que la rédaction du déroulé le fait penser.

M. GEORGE précise qu’il a accepté ce consensus qui reste en lien avec ce qu’il a énoncé en début de réunion c’est à dire ne pas accroitre considérablement sa charge actuelle de travail.

Mme LEFEVRE répond qu’il est rare de voir une indemnité différente.

Monsieur le Maire indique qu’il faut arrêter de penser qu’il décide tout seul. Il rappelle à l’opposition que durant les quelques mois de la première élection qui a été annulée, ils avaient demandé pourquoi le premier adjoint ne percevait pas une indemnité plus élevée que les autres. Donc différente !

2. Aurions-nous un nouveau délégué à l’immobilier ? (Site Facebook de la mairie du 14 décembre).

Monsieur le Maire indique qu’il s’agissait d’une information intéressante. Mme PERROTTE, secrétaire de mairie, en charge de la page Facebook, explique qu’elle a partagé l'information d’une administrée, agent immobilier, sur les démarches concernant les demandes d'urbanisme. Information qu’elle a jugé intéressante pour les administrés.

3. Pourquoi n’avons-nous pas été informé de la parution de la lettre d’information municipale de janvier 2023 afin d’y insérer notre communication ?

Monsieur le Maire explique qu’à aucun moment son nom n’est cité et qu’il n’y a pas de mot du Maire. Il indique que Madame le Maire de Laversines lui avait indiqué, lors d’une conversation, que, dès lors qu’il n’y avait pas d'expression du Maire, il n’y avait pas d’obligation à laisser un encart à l’opposition. Madame BERTRAND confirmer les dires de Monsieur le Maire car elle était présente à cette conversation.

Il ajoute qu’il voulait attendre le bon à tirer pour le présenter à tout le conseil mais que l’opposition lui a coupé l'herbe sous le pied par la lettre distribuée dans les boites aux lettres. Lettre dans laquelle il n°y a que de la critique personnelle et aucune empathie pour les habitants.

4. Pourquoi n’avons-nous pas été invité au Noël du personnel ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de Noël du personnel. Il indique qu’il y aura une galette le 14 janvier et qu’ils seront cordialement invités.

Mme LEFEVRE fait part au conseil d’un mail reçu de Mme FRANCOIS Isabelle qui se demande si sa démission a bien été actée car elle reçoit toujours des invitations de l’Agglo.Monsieur le Maire répond que la démission a bien été actée et que l’Agglo envoie toujours les mails à lPancienne adresse mail de la mairie et ce malgré leur avoir signalé plusieurs fois. La mise à jour des listes n’étant pas centralisée ce genre d’erreurs est malheureusement trop fréquente et perdure.

La séance est levée à 20h40