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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 02 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
COMMANDE PUBLIQUE
DECISION DU MAIRE N° 2025-02-35
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE FORMATION DES AGENTS MUNICIPAUX
DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DES LOTS 1, 5 ET 6
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L. 2120-1 et L. 2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R. 2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17/09/2024 pour le lancement, en procédure adaptée, du marché de services cité en intitulé, référencé 2024.64 à 70.3.RH, décomposé en 7 lots ;
Vu le rapport d’analyse des offres, actant de l’infructuosité de 3 des lots dudit marché ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Les marchés n° :
- 2024.64.3.RH (lot 1 – santé et sécurité au travail)
- 2024.68.3.RH (lot 5 – sécurité des représentations de spectacle)
- 2024.69.3.RH (lot 6 – Permis)
Sont déclarés infructueux, conformément aux dispositions de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Receveur Municipal de Saint-Cyr-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
ARTICLE 3 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 24 février 2025
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250224-DEC20250235-AI
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025