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Déliberation - DEC 2025 02 39
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 02 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
SERVICES TECHNIQUES
DECISION DU MAIRE N° 2025.02.39
ATTRIBUTION MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES :
« PRESTATION D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE DES ARBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR SUR MER »
Le Maire de Saint-Cyr sur mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L2120-1 et L2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 03/01/2025 pour le lancement, en procédure adaptée, de l’accord-cadre à commandes relatif à la consultation n° ST2024-10 citée en intitulé, Considérant le rapport d’analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : L’accord-cadre à commandes relatif à la consultation n° ST2024-10 citée en intitulé, est attribué à la société suivante dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse :
SARL EVEA
300, Chemin des Plaines Baronnes – 13600 LA CIOTAT
Montant du minimum : 30.000,00 euros HT, soit 36.000,00 euros TTC
Montant du maximum : 100.000,00 euros HT, soit 120.000,00 euros TTC
ARTICLE 2 : La dépense, inscrite au budget principal de la commune, sera imputée au chapitre 11, article 61521
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des services, Madame le Receveur municipal de Saint-Cyr sur mer, sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur mer, le 27/02/2025
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250227-DEC20250239-AR Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025