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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 02 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances,
DE
LA FORCE
Dordogne
MAIRIE ||
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2025 — 18h30
Salle du Conseil Municipal
Compte rendu succinct
Etaient présents : M. Serge PRADIER, Christine ROMAN, Didier ALLARD, Jérôme CHENE, Geneviève LASSEGUE
LESFARGUES, Michel HOUDUSSE, Dorothée WALLART, Bernard GIBOUIN, Amandine GUINOT, Julien CONDEAU, Alain GENOT, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD, Valérie ROMANELLO, Alain DURAND, Céline BRACCO, Nicolas MONTAGNEY, Nathalie DESSENA
Pouvoirs : Muriel MARCON (pouvoir à Nathalie DESSENA), Christelle DURO DION (pouvoir à Alain GENOT), Catherine
GUILLAUMEAU (pouvoir à Geneviève LESFARGUES), Serge CALME (pouvoir à Céline BRACCO), Patricia DELBERT
(pouvoir à Amandine GUINOT)
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Gérard JARRVY
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2025. Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations concernant les ressources humaines : acceptées à l'unanimité.
Lors de cette séance le conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :
I-DELIBERATIONS
Délibération 2025 006 : Autorisation de dépenses à hauteur de 25%
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
1-BUDGET
Article L 1612-1 |
| Modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
“Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024, (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») : 943 394.57 euros
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 235 848.64 € (25% x 943 394.57 €.) et d’utiliser cette somme pour les dépenses suivantes :
Articles Désignation Montant 2158 Bâche pour la serre aux Pradasques 3 976.07 €
21318 Remplacement des menuiseries Tiers Lieu 30 423.60 €
2188 Destructeur d’insectes pour le restaurant scolaire 619.20 €
TOTAL 35 018.87 euros
[ Adoptée à l’unanimité
Délibération 2025 007 : Approbation du Compte Financier Unique 2024
- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de LA FORCE faisant apparaître les éléments suivants :
Commune de LA FORCE - Budget Communal - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 938 798,04 2 129 743,00 3.068 541,94 Recettes Recettes réalisées (1) 8 604 418,49 2 446 532,72 3 050 951,21 Restes à réaliser c 113 808,69 0.00 113 808.69 Autorisation budgétaire totale D 1151 308,65 2.419 655,70 3 571 054,35 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 493 773,57 2 084 406,84 2 578 180.41 Restes à réaliser F 69 436,28 0,00 69 436,28
Différences entre les tres et les mandats_|Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B8-E |110 644,92 362 125,88 472 770,80
Résultats antérieurs reportès Résultats antérieurs reportés (#/-) H 212 599,71 289 912,70 502 512.41
re near ne résultatde Excédent dériit G+H |s232463 652 036,58 075 283,21
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#/-) I=C-F _|4437241 0.00 44 372.41
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1_ [367 617,04 652 038,58 1 019 655,62
Le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’adoption du CFU 2024.
Adoptée à l’unanimité
2-RESSOURCES HUMAINES
Délibération 2025 008 : Création d’un emploi non permanent
Monsieur le maire rappelle qu’il convient de prendre une délibération par emploi nouvellement créé. Il s’agit ici d’un poste d’agent d’animation à 35 heures (Pôle Enfance) du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
Adoptée à l’unanimité Délibération 2025 009 : Création d’un emploi non permanent
Monsieur le maire rappelle qu’il convient de prendre une délibération par emploi nouvellement créé. Il s’agit ici d’un poste d’agent d’animation à 35 heures (Pôle Enfance) du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération 2025 010 : Création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise principal
Compte tenu du besoin de recruter un agent pour assister le responsable du Pôle technique, Compte tenu des résultats des entretiens pour ce recrutement,
Compte tenu du grade de l’agent retenu par voie de mutation,
Le Maire propose à l’assemblée d’annuler la délibération 2024 061 du 19 novembre 2024 portant sur la création d’un poste d’agent de maîtrise et de créer un emploi permanent d’agent de maîtrise principal à temps complet à raison de 35 h hebdomadaires à compter du 28 avril 2025.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise principaux territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Adjoint au responsable du Pôle technique
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
Monsieur le Maire explique qu’il conviendra de modifier le tableau des effectifs suite à cette délibération.
Adoptée à l’unanimité
Délibération 2025 011 : Modification du tableau des effectifs
Suite à la création d’un poste d’agent de maîtrise principal et dans l’attente de l’avis de la CST pour un changement de filière le tableau des effectifs est modifié.
Adoptée à l’unanimité