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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
La Force, le 27 février 2024
MAIRIE
DE
LA FORCE
Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2024 — 18h30
Salle du Conseil Municipal
Compte rendu succinct
Etaient présents : M. Serge PRADIER, Christine ROMAN, Didier ALLARD, Jérôme CHENE, Muriel MARCON, Geneviève
LASSEGUE LESFARGUES, Michel HOUDUSSE, Dorothée WALLART, Bernard GIBOUIN, Amandine GUINOT, Christelle DURO DION, Julien CONDEAU, Alain GENOT, Gérard JARRY, Catherine GUILLAUMEAU, Alain DURAND, Serge CALME, Céline BRACCO, , Nicolas MONTAGNEY, Nathalie DESSENA
Pouvoirs : Patricia DELBERT (Procuration à C.ROMAN), Serge DUPOIRIEUX (Procuration à G.LESFARGUES) Absent : M.Jean-Charles GOUEDARD
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Alain GENOT
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2024 à l’unanimité. Retrait d’une délibération prévue à l’ordre du jour : DM4 Accordé à l’unanimité
Lors de cette séance le conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes : I-DELIBERATIONS
1-Budget
Délibération | Objet Résultat du vote
2024 008 Autorisation d’engager des dépenses à hauteur de 25%. Adoptée à l’unanimité Il s’agit d’autoriser le Maire à engager des dépenses
d'investissement à hauteur du quart du budget voté en 2023
(hors dépenses liées au remboursement d’emprunt). La
Somme disponible s’élève donc 166 519.25 €. La commune
n’en retiendra que 42 000.00€.
2024 009 Subvention à la Calandreta Bel Solelh Adoptée à la majorité :
Il convient de participer aux frais de scolarité des enfants de | Pour : 15 La Force fréquentant cette école, Monsieur le Maire propose | Abstentions : 7 au Conseil Municipal d’allouer la somme de 654.08 € par
enfant, soit 4578.56 euros pour l’année scolaire 2023/2024.
Cette somme sera versée sous la forme d’une subvention,
prise sur le compte 65748 « Subventions aux associations ».
2024 010 Vote du compte de gestion 2023 , Adoptée à l’unanimité
2024 011 Vote du compte administratif 2023 Adoptée à l’unanimité Hors de la présence de M. Le Maire, le conseil municipal
approuve le compte administratif du budget communal 2023. 2-Travaux et Patrimoine
Délibération Objet Résultat du vote
2024 012 Mise en vente de l’Hôtel des Ducs :
Considérant que les dépenses indispensables pour
remettre cet immeuble en conformité seraient très
élevées, et hors de proportion avec les ressources dont
la commune pourrait disposer à cet égard,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible
d’être affecté utilement à un service public communal
et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son
aliénation.
Adoptée à l’unanimité
2024 013 Lancement de l’opération « rénovation de l’agence
postale communale »
Monsieur le Maire explique que la nouvelle Agence
Postale Communale va être rénovée.
La convention signée avec le groupe La Poste donne la
possibilité d’obtenir une « fonds de péréquation » de
50 000 euros HT pour les travaux qui seront effectués.
Adoptée à l’unanimité
2024 014 Convention __SDE/Rénovation _ énergétique des
bâtiments communaux
Monsieur le maire explique l’importance de rénover
énergétiquement les bâtiments de l’école :
Vu l’audit énergétique réalisé en 2023, avec
l’accompagnement du SDE 24, estimant à 861 710.00
€ les travaux de rénovation énergétique nécessaires ; Il
convient de signer une convention tripartite afin
d’envisager de futurs financements.
Adoptée à l’unanimité
3- Ressources Humaines
2024 015 Création d’un poste d’adjoint technique Adoptée à l’unanimité
Monsieur le maire explique que conformément à
Particle L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de catégorie C à
temps complet à raison de 35 h hebdomadaires, à
compter du 1° mai 2024.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions
suivantes :
- Cuisinier du restaurant scolaire
2024 016 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité Monsieur le Maire présente cette délibération
concernant le domaine des ressources humaines.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Monsieur le Maire explique qu’il appartient au Conseil
Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services. Le tableau est donc
modifié à compter de la prise de la délibération.
Motion 2024 001: Motion de l’Association des Maires Ruraux en soutien aux agriculteurs et au
monde rural :
Le Conseil Municipal adopte cette motion :
o À l’unanimité
o À la majorité Pour : 0 Contre : 7 Abstentions : 15 X Non adoptée par abstentions
Fin de la séance : 20h30 Le Maire,