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Convocation - cms CM du 28 03 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Convocation - cms CM du 28 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Cabinet du Maire Convocation
En vertu de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, et suite au renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion du Conseil Municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil à été élu au complet.
Par dérogation aux dispositions de l’article L2121-12, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le délai de convocation est fixé à trois jours francs au moins avant la première réunion.
Le samedi 28 mars 2026 à 11h
à l’Hôtel de Ville - Salle Henriette Gröll
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2026
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Administration générale
1. Election du Maire
2. Détermination du nombre d’adjoints au Maire
3. Election des adjoints au Maire
4. Lecture de la charte de l’élu local (droits et devoirs prévus par les articles L.
1111-13 et L. 1111-14), suivie de la remise aux élus :
• de la charte de l’élu local
• du chapitre du CGCT relatif aux « Conditions d’exercice des mandats locaux
» (L. 2123-1 à L. 2123-35 et R. 2123-1 à D. 2123-28)
5. Délégations données au Maire par le Conseil Municipal
6. Fixation du nombre de membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil
d’Administration du CCAS
7. Election des membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil
d’Administration du CCAS
Signé le 24/03/2026 par Michel VENDRA, Maire.