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Déliberation - 102 2022 Marche de fourniture delectricite pour la patinoire
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 102 2022 Marche de fourniture delectricite pour la patinoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ER
EXTRAIT D& ID : 005-210501458-20221130-102 2022-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
en exercice
présents
votants
absents
13
$
O
LL
Séance du 30 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 novembre à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Le Maire.
Date de convocation :
23 novembre 2022
Date d'affichage :
23 novembre 2022
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT -— Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Caroline DANGEL — Déborah BELIN
VOTE Absents : Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL — Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
OO
©
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°102/2022 : MARCHE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LA PATINOIRE DE PONT DU FOSSE
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29,
Vu le Code de la commande publique et, notamment, ses articles R2185-1 et R2185-2,
Vu la consultation publiée le 28 octobre dernier afin de souscrire un contrat de fourniture d'électricité pour le
fonctionnement de la patinoire, pour une durée de 6 mois,
Vu la délibération n°098/2022 du conseil municipal du 16 novembre 2022 déclarant la procédure infructueuse au
motif qu'aucune offre n’a été remise
Considérant que suite à une procédure infructueuse, l’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni
mise en concurrence
Le Maire indique qu’une demande de devis auprès de quatre fournisseurs a été déposée sur la plateforme
marches-publics.info le 30 novembre dernier. Deux offres ont été remises. Le Maire présente les offres
Le conseil municipal délibère et décide d'autoriser le maire à signer le marché suivant :
Programme : achat d'électricité pour la patinoire de Pont du Fossé (puissance supérieure à 36kVA)
Candidats retenus :
Nom Adresse Montant HT
EDSB l’agence Place Médecin Général Blanchard — 05100 BRIANCON 60 521,39€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 12
et publication ou notification du £ DEC. 2072
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET