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Déliberation - 2022 50D Convention SIVOM fourniture delectricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 50D Convention SIVOM fourniture delectricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-deux
et le deux
décembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)s
en
exercices
: BOUZIDI
Yasmine,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
Absents
excusés
: M.
AURRAN
Robert
représenté
par
Mme
CAILLAUD
Madeleine,
M.
CATAVITELLO
Thierry
représenté
par
M.
IPPOLITO
Philippe,
Mme
FAVARO
Marion
représentée
par M. CIAMPOSSIN
Max,
Mme
LAURENT
Marianne
représentée
par M. Roger
MARIA,
Mme
SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par
M.
MURAZZANO
Marc,
M.
RALLON
Daniel
représenté
par
Madame
RAPUC
Louise.
Absent
non
représenté
: JACOB
Patrick.
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2022_50D
: Convention
SIVOM
de
la Tinée
—
Fourniture
d'électricité
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le SIVOM
de
la Tinée
a initié
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
« Approvisionnement
en
énergie
et
prestations
annexes
» de
la Métropole
Nice
Côte
D'Azur
dont
fait déjà
parti
la commune
de
Clans
afin
de
minimer
la hausse
des
coûts
de
l’énergie.
Il précise
que
cette
adhésion
ne
pourra
prendre
effet
qu’à
compter
de
2024
et qu'il
n’est
pas
possible
au
SIVOM
d'intégrer
l’accord-cadre
conclu
avant
ce
délai.
Il précise
également
que
le contrat
de
fourniture
d'électricité
du
SIVOM
arrive
à échéance
le 31/12/2022
et
qu’une
projection
sur
2023
fait
apparaitre
une
augmentation
de
354
%.
Afin
de
minimiser
cette
hausse,
il a été
proposé
aux
communes
concernées
dont
Clans,
de
récupérer
les
PDL
de
leurs
bâtiments
étant
donné
qu’elles
adhèrent
déjà
toutes
au
groupement
de
commande
MNCA.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
CONVENTIONNE
avec
le SIVOM
de
la Tinée
afin
que
la commune
reprenne
à son
compte
les
PDL
des
bâtiments
concernés
et que
le SIVOM
règle
directement
les factures
de
ces
bâtiments
au
fournisseur
d'électricité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
le 1er
adjoint
de
signer
tous
documents
à cet
effet.
Ainsi
fait et
délibéré
à Clans
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après dépôt en préfecture
le
C£ | il ÎL
Et publication
ou notification
du
&ç, li
F2
AR
Prefecture
006-210600425-20221202-2022D50-DE Reçu le 06/12/2022 AR
Prefecture
006-200031532-20
-20221007-2022 O1IDELTBER-DE
Reçu
le
07/11/2922
CONVENTION
DE
REPRISE
DES
CONTRATS
DE
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
DU
SIVOM
PAR
LES
COMMUNES
POUR
L’'ANNEE
2023
Entre
le
SIVOM
DE
LA
Tinée
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Roger
MARIA,
et
La
Mairie
de...
représentée
par
SON
Maire,
M...
issue
Vu
la
délibération
2022-007
du
07/10/2022
« Adhésion
du
SIVOM
de
la
Tinée
au
groupement
de
commandes
« Approvisionnement
en
énergie
et
prestations
annexes
» initié
par
la
Métropale
Nice
Côte
d'Azur
— Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Président
de
signer
{a
convention
constitutive
»
Vu
{a
délibération
n°
2022-008
du
07/10/2022
« Adhésion
du
SIVOM
de
la
Tinée
au
groupement
de
commandes
« Approvisionnement
en
énergie
et
prestations
annexes
»
Initié
par
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Président
de
signer
l'avenant
n°1
à convention
constitutive
»
Vu
que
l'adhésion
du
SiVOM
de
la
Tinée
au
groupement
de
commandes
ne
pourra
être
effective
qu'à
compter
de
l'année
2024
Vu
les
prapositions
reçus
par
le
SIVOM
de
la
Tinée
sur
la
fourniture
d'électricité
pour
l'année
2023
Vu
la
délibération
n°
2022-0121
du
07/10/2022
Reprise
des
contrats
de
fourniture
d'électricité
du
SIVOM
de
la
Tinée
par
les
communes
pour
l'année
2023
Vu
l'adhésion,
déjà
effective,
au
groupement
de
commandes
«
Approvisionnement
en
énergie
et
prestations
annexes
»
initié
par
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
des
communes
concernées
par
|a
reprise
des
contrats
de
fourniture
d'électricité
Vu
ta
préoccupation
du
SIVOM
de
la
Tinée
à limiter
le
coût
financier
de
la
fourniture
d'électricité
il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
- Objet
La
commune
dense
Chargera
de
reprendre
pour
son
compte
les
contrats
de
fournituré
d'électricité
des
bâtiments
ci-dessous
mentionnés
pour
l’année
2023
afin
de
les
intégrer
dans
leur
groupernent
de
commande
ECOIG
dEnesesse
:PDL
XXXXXX-
Tarif XX
- ressens
AR
Prefecture
006-210600425-20221202-2022D50-DE Reçu le 06/12/2022 AR
Prefecture
Door? 185SIT OROAE RETIRE Se°ERATBETS
ler
tes
factures
correspondantes
aux
PDL
mentionnés
ci-
e
Fe
FF
désaus, Abellées
au
nom
de
la commune,
Hhns le cadre
de ses compétences
ARTICLE
2 - Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2023
et jusqu'à
l'adhésion
effective
du
SIVOM
dans
le groupement
de
commandes
initié
par
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Après
ce
délai,
le
SIVOM
de
la
Tinée
récupérera
en
son
nom
les
différents
contrats
de
fourniture
d'électricité. ARTICLE
3 - Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Nice.
Fait à Pont
de
Clans,
le...
Pour
Le
SIVOM
de
la Tinée
Pour
La
Commune
de...
Le
Président
Le
Maire
AR
Prefecture
006-210600425-20221202-2022D50-DE Reçu le 06/12/2022