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Déliberation - 100 2022 Convention de Partenariat et Tarifs Pour L Installation de Panneaux Publicitaires A LA PATINOIRE
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 100 2022 Convention de Partenariat et Tarifs Pour L Installation de Panneaux Publicitaires A LA PATINOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Afichéle EM
EXTRAIT D
DES DELIBERATIONS D
ID : 005-210501458-20221116-100 2022-DE
NOMBRE DE CONSEILLERS
en exercice 13
présents 12
votants 13
absents 1
Date de convocation : 10 novembre 2022
Date d'affichage :
10 novembre 2022
VOTE
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du mercredi 16 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Le Maire.
Présents : Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André DABAT -— Claude GUET
— Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL.
Absente et représentée : Josiane ARNOUX.
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Isabelle De Colombel est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N°100/2022 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET TARIFS POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX
PUBLICITAIRES A LA PATINOIRE
Le Maire explique :
Afin de concourir aux dépenses de fonctionnement de la patinoire, des espaces publicitaires peuvent être vendus et apposés sur la face interne des rambardes de l'équipement.
Il convient pour cela d'instaurer une convention de partenariat avec les professionnels intéressés.
Cette convention prévoit la dimension des emplacements et leur tarif.
Le Maire propose trois options :
Autocollant format 200 x 75 au tarif de 1 000 €
Autocollant format 100 x 75 cm au tarif de 500 €
Autocollant format 50 x 50 cm au tarif de 250 €
La réalisation et la pose des autocollants seront pris en charge par la collectivité.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
&
&
&
D'INSTAURER une convention de partenariat pour la vente d'espaces publicitaires à la patinoire de Pont
Du Fossé
DE DEFINIR les tarifs comme indiqués précédemment
DE DIRE que la commune prendra en charge la réalisation et la pose de ces autocollants
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET*.
et publication ou notification du 2 1 NOV. We Xe Me
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le
ID : 005-210501458-20221116-100 2022-DE
Saint-ean-Sairt-Nicolos
05260 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE D’UNE PART
La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, 2 place de la Mairie 05260 PONT-DU-FOSSÉ, représentée par
Rodolphe PAPET, en sa qualité de Maire, habilité par délibération du conseil municipal du 16 novembre
2022,
ET D'AUTRE PART
L'entreprise
dont le siège social est situé
représentée par
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE
Dans la cadre de la mise en place d’une patinoire extérieure, pour la saison hivernale 2022-2023, sur
la place de la patinoire 05260 Pont-du-Fossé, une convention de partenariat est instaurée entre la
commune et diverses entreprises, commerces, ....
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas s'engage à afficher l'option de partenariat choisie par
l’entreprise :
“ Partenariat n°1:
Affichage du partenaire sur les barrières intérieures de la patinoire (pose autocollant format 200
cm x 75 cm) - Montant 1 000 € (hors conception maquette)
“ Partenariat n°2 :
Affichage du partenaire sur les barrières intérieures de la patinoire (pose autocollant format 100
cm x 75 cm) Montant 500 € (hors conception maquette)
“ Partenariat n°3:
Affichage du partenaire sur les barrières intérieures de la patinoire (pose autocollant format 50 cm
x 50 cm) Montant 250 € (hors conception maquette)
L'entreprise s'engage s'acquitter de la somme de € avant le 5/12/2022 correspondant
au choix du partenariat n° ___
Fait à Saint-Jean-Saint-Nicolas, le
Pour la commune, Pour l’entreprise,
Le Maire Nom, prénom
Rodolphe PAPET