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Procès Verbal - 05 PV CM 2024.05.27 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM 2024.05.27)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Budget, > Saint Gervais Commune de Vendée

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2024Saint Gervais \ . .

4 ue Procès-Verbal du Conseil Municipal

TR Séance du 27 mai 2024

Date de convocation : 23 mai 2024

L’An Deux Mille Vingt Quatre, le Lundi 27 mai, les membres du Conseil municipal

de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 16 votants : 18

Présents : Richard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Johann LE CIGNE, Cécile

LANDREAU-BONENFANT, ‘Thierry CROCHET, Pierre CHIRON, Virginie

BESSONNET, Jean SOUCHET, Lydia EVEILLARD, Karine DAVID, Arnaud OGER,

Sylvain MESNEL, Véronique CARPENTIER, Jean-Claude FLEURY, Bertrand ISAAC,

Didier MAROUSSIE

Absents et excusés: Stéphanie POTIER ayant donné pouvoir à Cécile LANDREAU-

BONENFANT, Dorothée JOINT ayant donné pouvoir à Johann LE CIGNE, Bertrand

GUILLOT, Audrey NICOU, Marc PITAUD, Delphine LAINARD, Sandrine BATARD

Secrétaire de séance : Lydia EVEILLARD

Les membres présents adoptent à l’unanimité le procès-verbal du 15 avril 2024.

FINANCES ET BUDGETS

Informations signatures devis et marchés

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 09 avril

et le 14 mai 2024 inclus.

Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget

JE PILLET Changement d’un ventilo-convecteur 724,06 € Commune — Op. 33

mural stade de la marne (vestiaire)

Li Mi h Mi f ATEMIS icences Microsoft 365 et Microsoft 730,35 € Commune - Op. 46

Exchange

GESCIME Mise à jour logiciel gestion cimetière 434,25 € Commune — Op. 45

Montant Fournisseur Objet de la commande TIC Budget

: re+

Bailly Quaireau Cylindre porte restaurant scolaire +2 | 00e Commune clés sécurisés

Maison Presse Challans | Livres adultes médiathèque 268,95 € Commune

EURE Film Fournitures pour couvrir livres 443,16 € Commune médiathèqueConnex Informatique Changement disque dur ordinateur 134,88 € Commune école publique

FIGOMEX Vetements de travail pour services 2.780,80 € Commune

techniques

10 Doigts Fournitures scolaires école publique 76,42 € Commune

DCM n°036-05-2024

Budget Général — Décision modificative 01

Monsieut Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil

municipal le projet de décision modificative n°01 pour le Budget Général portant sur des

ajustements budgétaires en dépenses au sein de la section investissement.

SECTION INVESTISSEMENT

e CHARGES

o Opération n° 33 « Terrain de la Marne » - 231 : +5.000,00 €

o Opération n° 48 « Salle du Villebon » - 231 : +11.000,00 €

o Opération n° 64 « Fief Angibaud » - 231 : +1.500,00 €

o Opération n°65 « Ecole publique » - 231 : +1.000,00 €

o Opération n° 83 « Eclairage public » - 231 : +10.000,00 €

o Opération n° 84 « Voirie » - 231 : +10.000,00 €

o Opération n°85 « Maison de santé » - 231 : -38.500,00 €

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide la décision modificative n°01 du Budget Général comme indiquée ci-dessus,

- Dit que le montant global de la section de fonctionnement du Budget Général reste

inchangé à 2.617.000,00 € (deux millions six cent dix-sept mille euros),

- Dit que le montant global de la section investissement du Budget Général reste

inchangé à 1.605.000,00 € (4x wi/lion six cent cing mille euros).

DCM n°037-05-2024

Lotissement communal Le Gaveau — Attribution du marché relatif à la création d’une

zone de tenaturation

Monsieur Thierry Crochet, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal

la délibération n°024-02-2023 du 27 février 2023 par laquelle il avait été acté la création

d’une zone dite de renaturation au sein du lotissement communal Le Gaveau et confié au

cabinet Voies Mixtes létude portant sur sa réalisation (conception, réalisation, portée à

connaissance).

Il fait savoir qu’une consultation publique des entreprises pour la réalisation de la zone de tenaturation a été réalisée du 22 avril au 17 mai 2024 inclus avec une diffusion dans un journal d'annonce légale et sur le profil acheteur de la collectivité.

Comporïtant deux lots, 1l informe qu’après analyse des offres, il convient d’attribuer le lot

01 « VRD » à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse :

- Lot 01 « VRD »: CHARIER TP SUD pour un montant hots taxe de 59.979,00 €

(cnquante-neuf mille neuf vent soixante-dix-neuf euros).

Concernant l’attribution du lot 02 « Paysager », Monsieur le Maire précise que les offres qui

ont été soumises font l’objet d’une négociation conformément aux modalités de la

consultation en couts. Il sera présenté le résultat de cette consultation lors d’une séanceultérieure du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, moins 03 abstentions,

- Attribue le lot 01 « VRD » du marché portant réalisation d’une zone de renaturation au

sein du lotissement communal Le Gaveau à l’entreprise CHARIER TP SUD pour un montant hors taxe de 59.979,00 € (xnquante-neuf mille neuf cent soixante-dix-neuf euros), - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l'acte d'engagement cotrespondant ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution des travaux,

- Dit que la charge financière est inscrite au Budget primitif 2024 du Budget annexe

Lotissement.

DCM n°038-05-2024

Réfection de la zinguerie de l’église —- Demande de financement auprès du Conseil

départemental de la Vendée au titre des actions en faveur du patrimoine

Monsieur Thierry Crochet, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal les travaux de réfection de l’église de la commune qui avaient été actés dans le budget primitif du Budget Général de ka collectivité pour l’exercice 2024.

Parmi ceux-ci, la réalisation de ceux relatifs à la réfection de la zinguerie présente un

caractère utgent en raison de l’infiltration d’eau de pluie qui attaque la charpente et les murs intérieurs de l’édifice.

Le montant estimatif de la dépense qui en résulte est de 19.030,20 € (dix-neuf mille trente euros et vingt centimes).

Il ajoute que ces travaux sont éligibles à une participation financière du Conseil départemental de la Vendée au titre des subventions octroyées en faveur de la restauration du patrimoine immobilier non protégé pouvant représenter jusqu’à 50% du montant de la dépense, soit la somme de 9.515,10 € (#euf mille cing cent quinze euros ef dix centimes).

I sollicite en conséquence la possibilité de déposer une demande de financement pour ce

projet d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à ’unanimité,

-__ Sollicite une subvention à hauteur de 50% du montant hofrs taxe des travaux de

réfection de la zinguerie de l’église, soit la somme de 9.515,10 € (neuf mille cinq cent quinze

euros et dix centimes), auprès du Conseil départemental de la Vendée au titre des actions

en faveur de la restauration du patrimoine immobilier non protégé pour l'exercice 2024,

- _ Approuve le plan de financement lié à cette opération et joint en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents à

intervenir.

ENVIRONNEMENT VOIRIE

DCM n°039-05-2024

Convention bilatérale portant sur l'entretien de la voirie limitrophe aux communes de

Châteauneuf et de Saint Gervais

Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Saint Gervais est limitrophe de celle de Châteauneuf et qu’en conséquence, l’entretien de la voirie correspondante incombe aux deux collectivités.

Afin de garantir un entretien régulier et efficient de la voirie concernée, et après échangesavec l’adjoint en chatge de la voirie de Châteauneuf, un projet de convention bilatérale entre les deux collectivités déterminant pour chacune d’elle les missions qui lui incombent et la responsabilité susceptible d’être d’engagée en cas d’incident ou d’accident à été élaboté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide la convention bilatérale portant sur l’entretien de la voirie limitrophe entre les

communes de Châteauneuf et de Saint Gervais tel qu’elle figure en annexe de la présente

délibération,

-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention.

Compte-rendu de la Commission « Voirie & Environnement » du 26 avril 2024

Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, dresse le bilan de la Commission

« Environnement & Voirie » qui s’est réunie le 26 avril 2024 et dont l’ordre du jour était de

choisir les voies à rénover pour le présent exercice.

Sur proposition de la Commission, 1l a été décidé que les voies qui suivent seraient rénovées dans le cadre du marché à bon de commande triennal conclu par la collectivité avec VENDEE EXPANSION et la société BODIN pour un montant global HT de 101.506,96 € (cent un mille cinq cent six euros et quafre-vingt-seize centimes :

- Route du Fief l'Abbé à Sainte Marie (855 ml) pour un montant HT de 24.043,20 € (wngr-

quatre mille quarante-trois euros et vingt centimes),

- Route de la Pierre Blanche (625 ml) pour un montant HT de 20.853,57 € (vingt mille huit cent cinquante-frors euros el cinguante-sepl cenfires),

- Chemin du Préneau (310 ml) pour un montant HT de 11.495,19 € (onze srille quatre vent quatre-vingt-quinze euros et dix-neuf centirnes),

- Chemin du Préneau — option « bandes de roulement en enrobé » pour un montant HT

de 45.115,00 € (gzarante-cing mille cent quinze euros).

DCM n°040-05-2024

Dénomination de voie

Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil

municipal qu’en raison de la présence d’une habitation au lieu-dit Sainte Hélène et de la nécessité de mettre à jour la base d’adresses locales, il convient de procéder à la dénomination de la voie qui la dessert et qui est référencée au cadastre parcelle À 828.

Il propose la dénomination suivante :

- Chemin de Sainte Hélène.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Accepte la dénomination mentionnée ci-dessus.

DCM n°041-05-2024

SyDEV - Convention portant rénovation des candélabres au rond-point du haras

Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil municipal la proposition de convention du SyÿDEV pour la rénovation des candélabres situées au rond-point du haras suite à leur visite de maintenance.

Le montant global des travaux est de 4.571,00 € (quatre malle cinq vent soixante-et-onze euros) dont 50% sont pris en charge par le SYDEV et 50% à la charge financière de la commune, soit 2.286,00 € (deux smile deux cent quatre-vingt-six euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité,- Valide la convention du SyDEV portant rénovation des candélabres au rond-point du

haras pout une participation financière de la commune de 2.286,00 € (deux mille deux cent

quatre-vingt-six enros),

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention

correspondante,

-__ Ditque les crédits ont été inscrits au budget primitif du Budget Général 2024 en section

d'investissement à l'opération n°83 « Eclairage public ».

AFFAIRES SCOLAIRES

Bilan de la participation du Conseil Municipal des Enfants (CME) à la cérémonie commémorative du 8 mai 2024

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, présente le bilan de la

patticipation des membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) à la cérémonie

commémorative du 08 mai 2024 et à l'inauguration de la place des Anciens Combattants.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal des Enfants (CME) du 13 mai 2024

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, présente le bilan de la

réunion des membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) en date du 13 mai 2024.

Dans le cadre du Label « Terre de Jeux 2024 », la mise en place du projet de parcours

d'orientation « le cheval, la faune et la flore à Saint Gervais » avance avec la collaboration

de la Communauté de communes. L'objectif est qu’il soit opérationnel au début du mois

de juillet 2024.

URBANISME BATIMENTS

DCM n°042-05-2024

Renouvellement de la convention de prestation de service entre CHALLANS GOIS

COMMUNAUTE et SAINT GERVAIS pour l'instruction des dossiers d’autorisation

d'urbanisme

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°23-02-2015 en date du 23 février 2015 par laquelle la Commune confiait par convention de prestation de service à la Communauté de communes Challans Gois Communauté l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme de la collectivité à compter du 1” juillet 2015.

Elle rappelle que cette convention poutsuit l'objectif d'améliorer le service rendu aux administrés par une simplification des procédures et une meilleure sécurité juridique.

Elle informe qu’il conviendrait de procéder à son renouvellement afin d’actualiser les

modalités de travail commun entre le Maire, autorité compétente, et la Communauté de

communes Challans Gois, service instructeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide le projet de convention de prestation de service entre Challans Gois

Communauté et la Commune pour linstruction des dossiers d’autorisation

d'urbanisme,- Dit que la nouvelle convention prendre effet à compter du 1° juin 2024,

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention

correspondante.

Rapport des Commissions « Urbanisme » des 16 avril & 14 mai 2024

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente les décisions prises par les Commissions « Urbanisme » lors des réunions du 16 avril et du 14 mai 2024.

Présentation des DIA

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations

d'intention de ne pas aliéner :

N°09/2024 Madame Nelly VINCENDEAU à Monsieur CHAUVE Nicolas et Madame

SELLAYE Julie, 22 rue du Priaureau ;

N°10/2024 Monsieur GEAY Samuel et Madame GEAY Sandtine à Monsieur

BATARD François et Madame BATARD Isabelle, 33 rue de la Ramée ; N°11/2024 Consorts RAIMBAUD à SARL TGTP, 43 rue du Villebon ;

N°12/2024 ATLANTIC MDB à Monsieur MENUET Christian et Madame MENUET

Valérie, 20 chemin du Roullard.

AFFAIRES GENERALES

DCM n°043-05-2024

Reconduction des interventions musique et danse en milieu scolaire (IMS) — Année

scolaire 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°042-04-

2022 en date du 16 mai 2022 par laquelle l'Assemblée délibérante avait reconduit les

interventions musique et danse en milieu scolaire pour Pannée scolaire 2023/2024 avec un

forfait de 56 heures/an afin d’en maitriser la charge financière.

Pour l’année scolaire 2024/2025, le Conseil départemental de la Vendée à décidé de

maintenir l’accompagnement otganisationnel auprès des communes (recensement des

besoins des écoles, recrutement des intervenants. .….).

Considérant le bien-fondé de ces interventions en direction des élèves de cycle 2 (CP-CE1-

CE2) et de cycle 3 (CM1 et CM2) et de leur qualité, Monsieur le Maire propose de renouveler ces interventions pout l’année scolaire 2024/2025.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide de reconduire pour l’année scolaire 2024/2025 l’enseignement de la musique et

de la danse en milieu scolaire pour les élèves de cycle 2 et de cycle 3 des écoles primaires

publiques et privées de la commune pour un volume d’heute totale pour l’année scolaire

de 56 heures,

- Dit que ces interventions feront l’objet d’une rémunération brute appliquée aux

intervenant(e)s de 30,00 € (rente euros) par heure avec une majoration de 3,40 € (#rois

euros et quarante centimes) en cas de déplacement de lintervenant(e) à plus de 30 km de sa

résidence familiale,

- Dit que la charge financière est inscrite au Budget Général pour la totalité du cout

Occasionné,-_ Dit qu'il fera appel au service du Conseil Départemental de la Vendée pour la partie

otganisationnelle de ces interventions,

- Autotise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le(s) contrat(s)

cotrespondant(s).

Dates à retenir :

Gala de danse de la Compagnie Fabigan : le samedi 1° juin 2024

Randonnée organisée par les Men In Bike : le dimanche O2 juin 2024

Elections européennes : le dimanche 09 juin 2024

Prochain Conseil municipal à 20h00 : lundi 24 juin 2024

Les dates des Conseils municipaux pour 2024 sont :

> 16 septembre, 14 octobre, 18 novembre, 16 décembre

La secrétaire de séance,

Lydia EVEILLARD

TT