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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ARRETE VITRE IE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
117/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code
de la voirie routière,
Vu la délibération 75-21 du Conseil Municipal du 13.12.2023 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
Vu la demande de Madame Thessa Van Wijngaarden, « Les Trois Chemins La Glacerie ».
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Thessa Van Wijngaarden est autorisée à occuper le domaine public situé 3 rue de la Paix - 41110 SAINT-AIGNAN, en vue d'y installer une terrasse devant son immeuble, sur une
superficie de 6 x 3 (soit 18m2).
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée du 1er janvier au 31 décembre 2024. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement exprès.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public d'un montant de : 405,00 € (quatre cents cinq euros) selon le tarif établi par la délibération 75-21 du
13.12.2023.
Cette redevance sera recouvrée par le Receveur Municipal après émission du titre correspondant par la Commune.
ARTICLE 4 : Les travaux effectués dans l'intérêt de la voirie devront être supportés par le permissionnaire, sans donner lieu à indemnité.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Receveur Municipal
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- __L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
L'intéressé
Eric CARNAT