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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D118 2026 Avenant 3 marché bacs OM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D118 2026 Avenant 3 marché bacs OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-D11 8-2026-CC| Accusé certifié exécutoire 5
5
6
Rassemblons
Réception
par
le
préfet
: 30/09/202
toutes
les
énergies
Publication
:01/10/2026
DECISION
N°
118/2026
OBJET
:
AVENANT
N°
3
AU
MARCHE
N°
2024-AO-FCS-003
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
DE
BACS
ET
CONTENEURISATION
MASSIVE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
AVEC
LA
SOCIETE
CONTENUR
Le Président, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
les
articles
L.
2194-1,
R.2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
de modifier
l’indice
Le
Moniteur
fixé
à
l’article
5.3.1
-
Définition
des
indices
du
CCAP,
dont
la
série
a
été
arrêtée
en
décembre
2025,
Considérant
que
l’article
R.2112-13
du
Code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
: «
Un
marché
est
conclu
à
prix
révisable
dans
le
cas
où
les
parties
sont
exposées
à
des
aléas
majeurs
du
fait
de
l’évolution
raisonnablement
prévisible
des
conditions
économiques
pendant
la
période
d’exécution
des
prestations », Considérant
que
la
modification
apportée n’a
pas
d’incidence
financière,
DECIDE
DE
SIGNER
l'avenant
n°
3
au
marché
public n°
2024-AO-FCS-003
relatif
à
la
fourniture
de
bacs
et
la
conteneurisation
massive
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
avec
la
société
CONTENUR,
et
ayant
pour
objet
la
modification
de
l’indice
Le
Moniteur
fixé
à
l’article
5.3.1
-
Définition
des
indices
du
CCAP,
DIT
que
le
présent
avenant
n°
3
n’a pas d’incidence
financière.
Fait
à Etréchy, le
26
Sept
2e26
P
Le
Président,
Julien
GARCIA
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à
sa plus
prochaine
séance de
la
présente décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE ET
RENARDE
-
2,
rue des Hêtres Pourpres
— 91580
Étréchy
—01
83 63 70 90