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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D21 2026 Avenant 1 marché tx Vaucelas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D21 2026 Avenant 1 marché tx Vaucelas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260211-D21-2026-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/02/2026
Rassemblons
Publication
: 12/02/2026
toutes
les énergies
DECISION
N°
21/2026
OBJET
:
AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
N°
2025-PA-TX-0011
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
VAUCELAS
A
ETRECHY,
AVEC
LA
SOCIETE
ESSONNE
TP
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
les
articles
L.
2194-1
et R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
du
18
juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
le
présent
avenant
a
pour
l’ajout
de
prestations
supplémentaires
et
non
prévues
initialement
telles
que
détaillées
dans
le corps
même
de
l'avenant,
Considérant
que
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique
dispose
que
: « Le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le montant
de
la modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l’avis annexé
au présent
code
et à 10%
du montant
du marché
initial pour
les marchés
de services
et de
fournitures
ou à 15%
du montant
du marché
initial pour les marchés
de travaux,
sans qu’il soit nécessaire
de vérifier
si les conditions
prévues
à l’article R. 2194-7
sont remplies.
»,
Considérant
que
les
modifications
apportées
viennent
augmenter
le
montant
du
marché
de
9
186,60
€ HT,
Considérant
que
le montant
du
marché
est
donc
porté
à 444
865,35
€ HT
au
lieu
de
435
678,75
€ HT,
soit
une
augmentation
de
2,11
%,
DECIDE
DE
SIGNER
l'avenant
n°
1 au
marché
public
n° 2025-PA-TX-0011
relatif aux
travaux
d'aménagement
de
la route
de
Vaucelas
à Etréchy,
conclu
avec
la société
COLAS
et ayant
pour
objet
l’ajout
prestations
supplémentaires, DIT
que
l’avenant
n°
1 a une
incidence
financière
positive
de
9
186,60
€ HT,
soit
+2,11
%,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
au
Chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
», compte
2152
« Installations
de
voirie
».
Fait à Etréchy,
le .{4
ferrie
tr 20X
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
I! sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90