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Déliberation - 99 DE 14 Dde subvention Département travaux sécurité
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 14 Dde subvention Département travaux sécurité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 3 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Norbert DESQUIENS, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, René BESSON, Sophie JACQUES- ROLAND, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), François LAMARRE (pouvoir à M-N GROCH), Lyliane MEYER (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND), Dominique VAUVELLE (pouvoir à L. LAMBROT).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
14 / CM 03-04-2024 Finances – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre des amendes de police : réalisation de travaux de sécurité.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
M. BREUIL rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux de mise en sécurité sur certaines voies communales.
Il indique le chiffrage des travaux correspondants :
- Travaux de sécurité et de mise en accessibilité de la route de l’Eglise : montant HT : 22 966,00 €
Il propose de solliciter le Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du produit des amendes de police en matière de voirie – Réalisation de travaux de sécurité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux plafonnés à 50 000 € HT, auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du produit des Amendes de Police – Réalisation de travaux de sécurité ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire Sylvie LEGROS Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 09/04/2024
Publié le : 09/04/2024
ID : 017-211700646-20240403-14_CM03_04_2024-DE